Les votes de Sandrine Nosbé

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → rejeté L'amendement n° 645 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
2. → adopté L'amendement n° 358 (2e rect.) de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants à l'article premier et rapport annexé
3. → adopté L'amendement n° 60 de M. Gillet après l'article 41
4. → adopté L'amendement n° 620 de Mme Bamana après l'article 41
5. → adopté L'amendement n° 74 de M. Gillet à l'article 26
6. → adopté L'amendement n° 569 de Mme Bamana de suppression de l'article 17 bis A
7. → adopté L'amendement n° 336 rectifié de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants après l'article 15
8. → adopté L'amendement n° 356 de Mme Youssouffa à l'article 15

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 73 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article 15
2. → rejeté L'amendement n° 81 de M. de Lépinau à l'article 14
3. → adopté L'amendement n° 648 du Gouvernement après l'article 21 bis
4. → rejeté L'amendement n° 304 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis
5. → adopté L'amendement n° 316 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis A
6. → rejeté L'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article 21
7. → rejeté L'amendement n° 92 rectifié de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 19 ter
8. → rejeté L'amendement n° 646 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 19 bis

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 26 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2. → adopté L'article 15 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. → adopté L'article 1er A

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2. → adopté L'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
3. → adopté L'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. 4 amendements à l'article 10 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3 de M. de Lépinau à l'article 10
   2. → rejeté L'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 10
   3. → rejeté L'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 10
   4. → rejeté L'amendement n° 71 de M. Gillet à l'article 10
2. 3 amendements à l'article 11 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 315 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article 11
   2. → rejeté L'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 11
   3. → rejeté L'amendement n° 279 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 11
3. → adopté L'amendement de suppression n° 642 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 9
4. → rejeté L'amendement n° 578 de M. Gosselin à l'article 8 bis

Renforcer la sécurité des professionnels de santé

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → adopté L'amendement n° 641 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8
2. 4 sous-amendements à l'amendement n° 641 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 713 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 712 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 711 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 708 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8
3. → adopté L'amendement n° 640 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 7
4. → rejeté L'amendement n° 64 de M. Gillet à l'article 6
5. → rejeté L'amendement n° 63 de M. Gillet à l'article 6
6. 3 amendements après l'article 5 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 59 de M. Gillet après l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 58 de M. Gillet après l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 57 de M. Gillet après l'article 5
7. 3 amendements à l'article 2 bis A : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 530 de M. Moulliere à l'article 2 bis A
   2. → rejeté L'amendement n° 282 de M. Naillet à l'article 2 bis A
   3. → rejeté L'amendement de suppression n° 560 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A
8. → rejeté L'amendement n° 306 de Mme Youssouffa après l'article 2

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. → adopté L'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
3. → adopté L'article 2 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).