Députée · EPR
Suivre en RSS : Sandrine Le Feur, députéeLes amendements de Sandrine Le Feur
En clair
Sandrine Le Feur a déposé 321 amendements en première signataire ; elle a cosigné 1 106 amendements d'autres députés.
321 amendements · les derniers déposés d'abord
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
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« L’article 5 du présent projet de loi fixe plusieurs objectifs de politique énergétique relatifs à la production et à la consommation d’énergie renouvelable ou décarbonée. »
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« L’article 5 du présent projet de loi fixe plusieurs objectifs de politique énergétique relatifs à la production et à la consommation d’énergie renouvelable ou décarbonée. »
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« L’article 5 du présent projet de loi fixe plusieurs objectifs de politique énergétique relatifs à la production et à la consommation d’énergie décarbonée. »
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« L’article 5 du présent projet de loi fixe plusieurs objectifs de politique énergétique relatifs à la production et à la consommation d’énergie décarbonée. »
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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« Une ré-autorisation, même dérogatoire, de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes ou présentant des modes d’action similaire n’est pas envisageable au regard des effets… »
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« Cet amendement vise à encadrer plus strictement les importations de denrées alimentaires et produits agricoles en France par la prise en compte de critères nationaux, dans l’attente d’une modification de plusieurs règlements européens. »
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« Les règlementations européennes sur les produits phytopharmaceutiques et biocides reposent sur des principes communs de protection de la santé humaine et de l’environnement. »
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« Cet amendement vise à revenir au texte de compromis adopté par le Sénat en ce qui concerne les modalités de consultation du public lors de la procédure d’autorisation environnementale, tout en limitant l’assouplissement de la consultation… »
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« L’article conditionne l’autorisation environnementale des ouvrages de stockage de l’eau à usage d’irrigation agricole alimentés par des pélèvements dans les eaux superficielles ou souterraines à : »
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« Les décisions d’autorisation ou de refus éventuels de retenues de substitution doivent prendre place à l’occasion des concertations menées dans les comités de bassin et au sein des commissions locales de l’eau. »
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« Cet article inscrit dans les objectifs de gestion de gestion équilibrée et durable de la ressource en eau : »
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« Cet article inscrit dans les objectifs de gestion de gestion équilibrée et durable de la ressource en eau : »
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« Les études Hydrologie, Milieux, Usages, Climat (H.M.U.C) sont des outils pertinents pour aligner les décisions publiques de gestion quantitative de la ressource en eau avec l’état des connaissances des équilibres quantitatif d’un… »
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« Je partage l’objectif de préservation et de restauration des cours d’eau. »
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« Les décisions d’attribution ou de refus éventuels de financement par les agences de l’eau aux retenues de substitution doivent prendre place à l’occasion des concertations menées dans les comités de bassin et au sein des commissions… »
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« Avec cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer l'article 8 qui habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnance. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à garantir un conseil global, pour produire et protéger autrement. »
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« Comme le relève le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux, dans son rapport 22070 sur la « Séparation de la vente et du conseil des produits phytopharmaceutiques », la politique actuelle ne permet pas… »
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« Le conseil stratégique global est un conseil déterminant pour orienter les agriculteurs dans leurs choix d'entreprises. »
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« La fonction de conseiller est centrale pour accompagner les agriculteurs dans leurs projets. »
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« Cet amendement propose d'ajouter un titre spécifique pour répondre aux problématiques des grands oubliés de cette proposition de loi : les agriculteurs biologiques. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose que l’État examine sa capacité à assurer la gratuité du conseil stratégique réalisé dans le cadre d’une mission de service public incombant aux chambres d’agriculture sous la… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer que le conseil soit prodigué par des agronomes de formation. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à insister sur la nécessité de mettre en place un conseil agronomique global annuel et universel sous l’autorité des chambres d’agriculture. »
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« Cet amendement propose la suppression de l'article 2, qui représente une régression environnementale particulièrement grave à plusieurs niveaux. »
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« Cet amendement vise à rendre le conseil stratégique obligatoire, et non plus facultatif comme le propose l’article 1er, tout en allégeant les contraintes actuelles. »
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« Si nous nous félicitons de mesures prises pour lutter contre le frelon à pattes jaunes, nous souhaitons rappeler quelques faits sur la disparition des pollinisateurs, leurs causes et les solutions pour endiguer ce phénomène. »
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« Le dispositif des certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP) vise à inciter les distributeurs de produits phytopharmaceutiques à usage agricole à promouvoir ou à mettre en œuvre auprès des utilisateurs professionnels… »
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« Le présent amendement vise à lever les contraintes au métier d’apiculteur et protéger durablement l’activité apicole. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose la suppression des alinéas 35 et 36 de l'article 1 qui prévoit notamment que les exigences concernant la prévention des conflits d’intérêts pour la délivrance du conseil stratégique par le… »
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« Le présent amendement vise à lever la contrainte de la concurrence déloyale en matière de pesticides. »
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« Le présent amendement vise à la cohérence sanitaire et environnementale, mais aussi à la cohérence des décisions des pouvoirs publics vis- à- vis du monde agricole. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose instauration d'une zone tampon pour protéger la population des pesticides. »
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« L’Anses a évalué les résultats des expérimentations d'épandage par drones en termes d’efficacité, de sécurité de l’opérateur et de protection des riverains des parcelles traitées dans un avis publié le 1er juillet 2022. »
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« Les territoires remarquables protégés pour leur biodiversité remarquable (parcs nationaux, réserves naturelles, etc), doivent pouvoir devenir des territoires sans pesticides. »
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« Cet amendement vise à augmenter le taux appliqué de la taxe sur les produits phytopharmaceutiques redevable par les détenteurs d’une autorisation de mise sur le marché (AMM) sur leur chiffre d’affaires des ventes de produits réalisés en… »
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« Par cet amendement le groupe LFI-NFP propose de renforcer le rôle de l'ANSES dans les procédures d'évaluations de mise sur le marché des produits réglementés. »
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« Cet amendement vise à établir une liste nationale de contrôle des métabolites de pesticides soumis au contrôle dans les eaux destinées à la consommation humaine. »
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« L’impact des pesticides sur la santé humaine est affolant et les agriculteurs en sont les premières victimes. »
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« Cet amendement propose que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l’émission de PFAS dans l’environnement en raison de l’épandage de pesticides. »
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« En 2013, l’UE a restreint l’usage de trois néonicotinoïdes principaux : Imidaclopride, Clothianidine, Thiaméthoxame. »