Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement n° CE245

Sandrine Le Feur EPR · Avant l'article 1er

En clair

Sandrine Le Feur a déposé cet amendement le 7 mai 2025, avec 38 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
91 sur 694amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Son sort

Motif publié
Autre irrecevabilité

Auteurs 39

Sandrine Le Feur EPR · Rapporteur, Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Les 38 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 856

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000245
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0856