Les votes de Sandrine Josso

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. ✕ Contre
   3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 60 de M. Ceccoli à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 18 de M. Thiériot à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 1 de M. Guiniot et les amendements identiques suivants à l'article premier

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de Mme Legrain après l'article 3
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 14 de Mme Legrain à l'article premier

Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles

1. ✓ Pour → adoptée par délégation Vote sur la proposition de résolution

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis A de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (seconde délibération) (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 23 quater
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 23 ter
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 791 rectifié du Gouvernement à l'article 23 ter

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 21 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 295 rectifié de Mme Bordes à l'article 20
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 242 de M. Villedieu de suppression de l'article 19
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 515 de Mme Capdevielle à l'article 18

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 683 de M. Amirshahi à l'article 9
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 191 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 6
4. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 6 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 225 de M. Delaporte à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 224 de M. Christophle à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 203 de M. Christophle à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 376 de M. Léaument et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 5 bis
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 768 de M. Huyghe à l'article 5 bis
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 265 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4 bis

Voir les 19 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4 bis C
2. Diverses
   4 amendements à l'article 4 bis C : 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 745 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 bis C
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 521 de Mme Faucillon à l'article 4 bis C
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 853 de M. Ruffin à l'article 4 bis C
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 189 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis C
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3 bis
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3
6. Diverses
   6 amendements à l'article 3 : 3 pour, 2 contre, 1 abstention · 4 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 558 de M. Davi à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 866 de M. Duplessy à l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 918 du Gouvernement à l'article 3
   4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 67 de Mme Lorho à l'article 3
   5. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 678 de M. Duplessy à l'article 3
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3
7. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1012 de M. Pauget à l'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3
8. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 746 de M. Lopez-Liguori à l'article 3
9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 246 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 3
10. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 77 de M. Gillet après l'article 24
11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 60 de M. Gillet après l'article 24