Les votes de Sandra Regol

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Diverses
   7 amendements après l'article 8 : 4 contre, 3 pour · 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1606 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 212 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 8
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1232 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 8
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 878 de M. Wauquiez après l'article 8
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2289 de M. Midy après l'article 8
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 213 de M. Potier après l'article 8
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 667 (rect.) de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants après l'article 8
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 183 de M. Guedj à l'article 8
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 21 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8
4. Diverses
   9 amendements après l'article 7 : 8 pour, 1 contre · 1 adopté, 8 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1569 (rect.) de M. Maudet après l'article 7
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 841 de M. Maudet après l'article 7
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 840 de Mme Amiot après l'article 7
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 111 de M. Sitzenstuhl après l'article 7
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 849 de M. Maudet après l'article 7
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 848 de Mme Amiot après l'article 7
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 846 de Mme Leboucher après l'article 7
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 179 de mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 174 de M. Guedj après l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 832 de M. Maudet après l'article 7
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 124 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 7
3. Diverses
   11 amendements après l'article 6 : 8 pour, 2 contre, 1 abstention · 1 adopté, 10 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 828 de M. Maudet après l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 827 de M. Clouet après l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 233 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 158 de M. Guedj après l'article 6
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 157 de M. Guedj après l'article 6
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 133 de M. Guedj après l'article 6
   7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 127 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 130 (rect.) de M. Guedj après l'article 6
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 125 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 228 de M. Davi après l'article 6
   11. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1020 de M. Guedj après l'article 6
4. ✓ Pour
   7 amendements à l'article 5 : 7 pour · 3 adoptés, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1850 de Mme Bourouaha à l'article 5
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2307 de M. Davi à l'article 5
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1004 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1905 de Mme Galliard-Minier à l'article 5
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1945 de Mme Galliard-Minier à l'article 5
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1679 de M. Clouet à l'article 5

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 243 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 3
2. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 789 de M. Clouet à l'article 2
3. ○ Abstention → adopté L'amendement de suppression n° 1639 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article premier
4. ○ Abstention → adopté L'amendement de suppression n° 1633 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article liminaire

Projet de loi de finances pour 2026

1. ○ Abstention → adopté L'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. Diverses
   7 amendements à l'article 5 : 5 contre, 1 pour, 1 abstention · 5 adoptés, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 22 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 202 de M. Casterman à l'article 5
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3098 de M. Juvin à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1081 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants à l'article 5
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1916 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 5
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 464 de Mme Spillebout et les amendements identiques suivants à l'article 5
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1375 de M. Baubry et l'amendement identique suivant à l'article 5