Les votes de Sandra Regol

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 17 (rect.) de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3
2. ○ Abstention → adopté L'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'article 2
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 32 de M. Oberti à l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   9 amendements après l'article 20 : 6 pour, 3 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1273 de Mme Lejeune après l'article 20
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1242 de Mme Lejeune après l'article 20
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1508 de Mme Le Feur après l'article 20
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2613 de M. Raux après l'article 20
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2069 de Mme Belluco après l'article 20
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1133 de Mme Maximi après l'article 20
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 746 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 20
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 745 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 20
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 968 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant après l'article 20
2. ✓ Pour → adopté L'article 20
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20
4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 4033 de Mme Dalloz à l'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 135 (2ème rect.) de M. Mauvieux à l'article 20
6. ✕ Contre
   6 amendements après l'article 19 : 6 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1789 de M. Meizonnet après l'article 19
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 335 de M. Guibert après l'article 19
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1426 de M. Houssin après l'article 19
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1790 de M. Meizonnet après l'article 19
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 405 de M. Le Fur après l'article 19
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 638 de M. Trébuchet après l'article 19
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3174 de M. Arnaud Bonnet à l'article 15
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 714 de M. Casterman à l'article 15

Voir les 6 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1173 de Mme Morel et l'amendement identique suivant après l'article 14
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1456 de M. Houssin après l'article 14
3. ✓ Pour → adopté L'article 14
4. Diverses
   3 amendements à l'article 14 : 1 pour, 1 contre, 1 abstention · tous adoptés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2965 de M. Juvin à l'article 14
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2964 de M. Juvin à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4043 du Gouvernement à l'article 14

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3947 de M. Castellani à l'amendement n° 2895 de M. Echaniz après l'article 12
2. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3946 de M. Castellani à l'amendement n° 2905 de M. Echaniz après l'article 12
3. Diverses
   5 amendements après l'article 12 : 4 pour, 1 contre · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2052 de Mme Feld après l'article 12
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1941 de M. Le Coq après l'article 12
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3230 de Mme Lejeune après l'article 12
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1960 de M. Echaniz et l'amendement identique suivant après l'article 12
   5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 12
4. ✓ Pour
   5 sous-amendements à l'amendement n° 582 (rect.) : 5 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 4009 de Mme Le Meur à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
   2. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3970 de M. Echaniz et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
   3. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3944 de M. Jolivet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
   4. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3973 de Mme Létard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
   5. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 4023 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
5. Diverses
   7 amendements après l'article 12 : 4 pour, 2 contre, 1 abstention · 1 adopté, 6 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3633 de M. Wauquiez après l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2506 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 12
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1876 de M. Labaronne après l'article 12
   4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2366 de M. Potier après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2288 de M. Pilato après l'article 12
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2188 de Mme Feld après l'article 12
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2187 de Mme Feld après l'article 12