Les votes de Sandra Regol

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 7 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 85 de Mme Capdevielle à l'article 7
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 329 de Mme Cathala à l'article 7
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 15 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7
2. ✕ Contre → adopté L'aticle 6
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 83 de Mme Thiébault-Martinez à l'aticle 6

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. Diverses
   10 amendements à l'article 3 : 8 pour, 1 contre, 1 abstention · 1 adopté, 9 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 285 de Mme Bergantz et l'amendement identique suivant à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 99 de M. Gery à l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 181 de M. Coulomme à l'article 3
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 74 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 73 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 187 de Mme Cathala à l'article 3
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 72 de Mme Capdevielle à l'article 3
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 71 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 66 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 65 Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 25 Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de supression de l'article 3
3. Diverses
   3 amendements à l'article 2 bis : 2 pour, 1 abstention · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 204 (rect.) de M. Lenormand à l'article 2 bis
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 174 de Mme Cathala à l'article 2 bis
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 22 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 160 de Mme Cathala après l'article 2
5. ✕ Contre → adopté L'article 2
6. Diverses
   8 amendements à l'article 2 : 6 pour, 1 contre, 1 abstention · 1 adopté, 7 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 98 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 377 de Mme Josserand à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 61 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 165 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 59 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants à l'article 2
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 58 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 155 de Mme Cathala à l'article 2

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
2. ✓ Pour
   5 sous-amendements à l'amendement n° 373 : 5 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 383 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
   2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 382 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
   3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 381 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
   4. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 380 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
   5. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 379 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9

Fin de vie

1. ✕ Contre
   12 amendements à l'article 4 : 12 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 896 de M. Juvin à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1131 de Mme Pollet à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 890 de M. Juvin à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 146 de M. Fayssat à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 725 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 355 de Mme Corneloup à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 754 de Mme Blin à l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 43 de M. Hetzel à l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 42 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 756 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1326 de M. Bloch à l'article 4
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 888 de M. Juvin à l'article 4