Députée · EcoS
Suivre en RSS : Sabrina Sebaihi, députéeLes amendements de Sabrina Sebaihi
En clair
Sabrina Sebaihi a déposé 539 amendements en première signataire ; elle a cosigné 13 805 amendements d'autres députés.
539 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
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« Cet amendement vise à rétablir une rédaction plus fidèle à la réalité du dispositif proposé. »
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« Cet amendement vise à rappeler que la répartition des compétences doit s’inscrire dans une logique d’autodétermination réelle. »
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« Cet amendement vise à inscrire les principes de justice territoriale et de cohésion sociale au cœur du mécanisme de solidarité financière. »
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« Cet amendement vise à donner au mécanisme de solidarité une finalité explicite de correction des déséquilibres hérités de l’histoire coloniale. »
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« Le présent amendement vise à inscrire explicitement la prise en compte des inégalités héritées de la période coloniale dans le mécanisme de solidarité financière. »
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« Cet amendement rappelle l'impératif rééquilibrage mentionné dans l'accord de Nouméa et qu'il convient de ne pas perdre de vue puisqu'il s'agit au demeurant d'un objectif à valeur constitutionnelle. »
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« Cette clarification a pour objet de garantir que ce dispositif ne puisse être mis en œuvre de manière sélective ou discriminatoire entre les provinces. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 3 du projet de loi constitutionnelle, en cohérence avec l’opposition de ses auteurs à l’ensemble du texte. »
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« Le présent amendement tend à simplifier la rédaction. »
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« Le présent amendement propose une clarification rédactionnelle. »
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« Le présent amendement propose une clarification rédactionnelle. »
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« Le présent amendement propose une clarification rédactionnelle. »
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« Le présent amendement vise à apporter une précision rédactionnelle. »
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« Le présent amendement vise à apporter une précision rédactionnelle. »
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« Le présent amendement propose une formulation plus adaptée. »
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« Le présent amendement propose une formulation plus adaptée. »
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« Le présent amendement vise à apporter une précision rédactionnelle. »
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« Le présent amendement vise à apporter une précision rédactionnelle. »
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« Le présent amendement tend à harmoniser la rédaction. »
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« Le présent amendement tend à harmoniser la rédaction. »
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« Le présent amendement tend à harmoniser la rédaction. »
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« Le présent amendement vise à assurer la cohérence d’ensemble du texte. »
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« Le présent amendement vise à assurer la cohérence d’ensemble du texte. »
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« Le présent amendement vise à assurer la cohérence d’ensemble du texte. »
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« Le présent amendement tend à affiner la rédaction. »
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« Le présent amendement tend à affiner la rédaction. »
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« Le présent amendement tend à affiner la rédaction. »
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« Le présent amendement tend à harmoniser la rédaction. »
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« Le présent amendement tend à harmoniser la rédaction. »
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« Le présent amendement tend à harmoniser la rédaction. »
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« Derrière l’apparente évolution institutionnelle, le présent projet de loi maintient un encadrement étroit par l’État, limitant l’autonomie réelle des institutions de la Nouvelle-Calédonie. »
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« Le processus engagé par l’accord de Nouméa repose sur des équilibres politiques et juridiques construits dans le dialogue. »
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« Le présent projet de loi s’inscrit dans une succession de reports des élections locales, qui atteindrait ici un quatrième report. »
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« Le titre du projet de loi suggère l’existence d’un accord partagé, alors même que le texte repose sur un projet contesté par une partie significative des forces politiques calédoniennes. »
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« Le présent amendement vise à rappeler que la Nouvelle-Calédonie relève d’un processus de décolonisation encadré par les principes du droit international, notamment le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. »
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« Le présent amendement vise à compléter le titre du projet de loi constitutionnelle afin de préciser qu’il traduit un projet d’accord rejeté par l’un des principaux mouvements indépendantistes de Nouvelle-Calédonie. »
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« Le présent amendement vise à compléter le titre du projet de loi constitutionnelle afin de rappeler qu’il s’inscrit en contradiction avec les résolutions des Nations unies relatives au droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. »
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« Le présent amendement vise à compléter l’intitulé du projet de loi afin d’y faire figurer la dénomination « Kanaky - Nouvelle-Calédonie ». »
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« Cet amendement vise à garantir que la définition du corps électoral s’inscrit dans le respect des équilibres établis par l’accord de Nouméa. »
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« Le présent amendement vise à garantir une meilleure compréhension du dispositif. »
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« Le présent amendement vise à garantir une meilleure compréhension du dispositif. »
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« Le présent amendement propose une formulation plus adaptée. »
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« Le présent amendement propose une rédaction plus précise. »
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« Le présent amendement propose une rédaction plus précise. »
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« Le présent amendement vise à améliorer l’intelligibilité du texte. »
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« Le présent amendement tend à harmoniser la rédaction. »
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« Le présent amendement tend à harmoniser la rédaction. »
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« Le présent amendement vise à préciser la rédaction du texte afin d’en améliorer la clarté et la sincérité. »
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« Le présent amendement vise à préciser la rédaction du texte afin d’en améliorer la clarté et la sincérité. »
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« Le présent amendement vise à préciser la rédaction du texte afin d’en améliorer la clarté et la sincérité. »