Amendement n° 3181

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En clair

Sabrina Sebaihi a déposé cet amendement le 27 mars 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte: 0 sur 4amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’alinéa 14 par les mots :

« , afin de corriger les déséquilibres issus de l’histoire coloniale du territoire »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à donner au mécanisme de solidarité une finalité explicite de correction des déséquilibres hérités de l’histoire coloniale.

Dans un contexte de décolonisation, la solidarité ne peut être conçue comme un simple outil de redistribution neutre, mais doit participer à la réparation des inégalités structurelles.

Il s’agit d’inscrire cette exigence dans la logique même du dispositif.

Auteurs 37

Sabrina Sebaihi EcoS

EcoS 36

Les 36 cosignataires

Texte et lecture

Lecture: Assemblée · 1re lecture
Texte amendé: Texte déposé n° 2529

Sources et données

L'amendement sur le site de l'Assemblée nationale (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques

Amendement (Assemblée nationale): AMANR5L17PO838901B2529P0D1N003181
Texte amendé (Assemblée nationale): PRJLANR5L17B2529

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