Les votes de Sabine Thillaye

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 5 amendements à l'article premier et rapport annexé : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 89 (rect.) de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   2. → rejeté L'amendement n° 55 de M. Plassard à l'article premier et rapport annexé
   3. → rejeté L'amendement n° 666 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé
   4. → rejeté L'amendement n° 669 de Mme Florence Goulet à l'article premier et rapport annexé
   5. → rejeté L'amendement n° 285 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 21 amendements à l'article premier et rapport annexé : 21 contre · 1 adopté, 20 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 78 de M. Lenormand à l'article premier et rapport annexé
   2. → rejeté L'amendement n° 511 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   3. → rejeté L'amendement n° 381 (rect.) de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   4. → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Buffet à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. → rejeté L'amendement n° 338 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé
   6. → rejeté L'amendement n° 645 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé
   7. → rejeté L'amendement n° 605 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   8. → rejeté L'amendement n° 601 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   9. → rejeté L'amendement n° 284 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé
   10. → rejeté L'amendement n° 545 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   11. → rejeté L'amendement n° 541 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   12. → rejeté L'amendement n° 583 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   13. → rejeté L'amendement n° 88 de M. Saintoul et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   14. → rejeté L'amendement n° 98 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé
   15. → rejeté L'amendement n° 581 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   16. → rejeté L'amendement n° 514 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   17. → rejeté L'amendement n° 603 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé
   18. → rejeté L'amendement n° 575 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   19. → rejeté L'amendement n° 571 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   20. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Gosselin à l'article premier et rapport annexé
   21. → rejeté L'amendement n° 565 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
2. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → rejeté L'amendement n° 65 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → rejeté L'amendement n° 19 de M. Léaument à l'article 6
2. → rejeté L'amendement n° 18 de M. Kerbrat à l'article 6
3. → rejeté Le sous-amendement n° 247 de M. Léaument à l'amendement n° 135 de Mme Balage El Mariky à l'article 6
4. → rejeté Le sous-amendement n° 248 de M. Kerbrat à l'amendement n° 135 de Mme Balage El Mariky à l'article 6
5. 5 amendements à l'article 6 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 17 de M. Léaument à l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 16 de M. Kerbrat à l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 43 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article 6
   4. → rejeté L'amendement n° 15 de M. Léaument à l'article 6
   5. → rejeté L'amendement n° 14 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
6. 4 amendements à l'article 5 : 4 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 57 de M. Kerbrat à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 107 de M. Taverne à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   3. → rejeté L'amendement n° 56 de M. Léaument à l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 52 de M. Léaument et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté L'amendement n° 549 de M. Dessigny après l'article 19 bis
2. → rejeté L'amendement n° 637 de Mme Feld à l'article 19 bis
3. → rejeté L'amendement n° 700 de M. Ruffin après l'article 19
4. → rejeté L'amendement n° 256 de Mme Bazin-Malgras après l'article 19
5. 3 amendements à l'article 19 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 548 de M. Dessigny à l'article 19
   2. → rejeté L'amendement n° 546 de M. Dessigny à l'article 19
   3. → rejeté L'amendement n° 636 de Mme Feld de suppression de l'article 19