Les votes de Sabine Thillaye

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour
   4 amendements après l'article 26 ter : 4 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1651 de Mme Marsaud après l'article 26 ter
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1634 de Mme Marsaud après l'article 26 ter
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1639 de Mme Marsaud après l'article 26 ter
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1648 de Mme Marsaud après l'article 26 ter
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'article 26 ter
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1745 de M. Fournier et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 26 ter
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1680 de Mme Blin à l'article 26 bis
5. Diverses
   3 amendements à l'article 26 : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2238 de Mme Lebec à l'article 26
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 120 de Mme Blin à l'article 26
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1171 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2332 de M. Travert à l'article 25 bis
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1664 de Mme Manon Meunier après l'article 25 bis A
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1593 de Mme Blin après l'article 25 bis A

Voir les 24 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1329 de Mme Blin à l'article 25 bis A
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 774 de Mme Lebec et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 25 bis A
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 295 de M. Boucard après l'article 25
4. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2753 rectifié du Gouvernement à l'amendement n° 1070 du Gouvernement après l'article 25
5. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2828 de Mme Blin à l'amendement n° 1754 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 25
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1098 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 quater
7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2245 de M. Delautrette après l'article 21 ter
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2104 de Mme Riotton et l'amendement identique suivant après l'article 21 ter
9. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 21 bis A
10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1631 de M. Fournier après l'article 21
11. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2606 rectifié du Gouvernement à l'article 21
12. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2605 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis B
13. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 865 de M. Fournier à l'article 20 bis A
14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1167 de Mme Belluco à l'article 20 bis A
15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2604 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AC
16. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2603 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 20 bis AB
17. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1559 de M. Meurin à l'article 20 bis AA
18. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1246 de M. Meizonnet à l'article 20 bis AA
19. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2602 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AA
20. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20
21. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2824 de M. Fournier à l'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20
22. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 20
23. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2399 de M. Martineau à l'article 20
24. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1558 rectifié de M. Meurin à l'article 20

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° de 2102 de M. Travert à l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'article unique

Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'article unique
2. Diverses
   3 amendements à l'article unique : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 8 de Mme Moutchou à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Bernalicis à l'article unique
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article unique

Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

1. ✕ Contre → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

La reconnaissance, le remboursement et la réparation par la France de la « double dette » d’Haïti

1. ✓ Pour → adoptée par délégation Vote sur la proposition de résolution

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 9 de M. Davi après l'article premier
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de M. Davi après l'article premier
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Davi à l'article premier
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 6 de M. Cernon à l'article premier