Les votes de Sabine Thillaye

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 641 (rect.) du Gouvernement après l'article 16 bis
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 25 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 16 bis
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 687 (rect.) du Gouvernement à l'article 16 bis
4. ✕ Contre
   4 amendements après l'article 13 : 4 contre · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 27 de M. Amblard après l'article 13
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 29 de M. Amblard après l'article 13
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 70 de M. Amblard après l'article 13
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 465 de M. Fugit après l'article 13
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 103 (rect.) de M. de Courson après l'article 12
6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 259 de M. Alfandari après l'article 12
7. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 13 de Mme Bouquin après l'article 11 bis
8. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 11 bis : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 324 de M. Tavel à l'article 11 bis
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 321 de Mme Guetté à l'article 11 bis
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 318 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 11 bis

Voir les 7 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 281 de M. Houssin après l'article 11
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 627 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 11
3. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 10 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 32 de M. Amblard à l'article 10
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 299 de Mme Guetté à l'article 10
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 302 de M. Tavel à l'article 10
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 349 de M. Meurin après l'article 9
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 380 de M. Tavel après l'article 9

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. Diverses
   13 amendements à l'article 5 : 9 contre, 4 abstentions · tous rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 238 de M. Laisney à l'article 5
   2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 210 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 5
   3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 526 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 5
   4. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 236 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 204 de Mme Guetté à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 208 de M. Laisney à l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 255 de M. Tavel à l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 256 de M. Laisney à l'article 5
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 264 de M. Tavel à l'article 5
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 261 rectifé de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 5
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 258 rectifié de Mme Guetté à l'article 5
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 549 de Mme Laernoes à l'article 5
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 546 de Mme Laernoes à l'article 5
2. Diverses
   6 amendements après l'article 4 : 4 contre, 2 pour · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 251 de Mme Trouvé après l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 342 de Mme Trouvé après l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 340 de Mme Trouvé après l'article 4
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 672 de Mme Morel après l'article 4
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 360 de M. Fournier après l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 105 de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 4

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 183 de M. Bruneau après l'article 2 bis
2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 763 de M. Alfandari à l'amendement n° 183 de M. Bruneau après l'article 2 bis
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 517 de Mme Laernoes à l'article 2 bis

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2431 rectifié de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 30
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2273 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 30