Les votes de Romain Tonussi

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → adopté L'article 5
2. → adopté L'article 4
3. → adopté L'amendement de suppression n° 120 de Mme Youssouffa à l'article 3
4. → adopté L'article 2
5. → adopté L'amendement n° 224 de Mme Voynet à l'article 2

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 3
3. → adopté L'article 2
4. → adopté L'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier
5. → rejeté L'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → motion de censure adoptée Motion de censure

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi de finances pour 2025

1. 3 amendements à l'article 31 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté L'amendement n° 1131 de M. Renault à l'article 31
   2. → adopté L'amendement n° 1128 de M. Renault à l'article 31
   3. → adopté L'amendement n° 1727 de M. Lottiaux à l'article 31
2. → adopté L'amendement de suppression n° 595 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 30
3. → adopté L'amendement n° 1090 de M. Bilde et les amendements identiques suivants après l'article 29
4. → adopté L'amendement n° 1247 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 29
5. → adopté L'amendement n° 2813 de M. Philippe Brun après l'article 28
6. → adopté L'amendement n° 1450 de M. jean-Philippe Tanguy après l'article 28
7. → adopté L'article 28
8. → rejeté L'amendement n° 1019 (rect.) de M. Renault à l'article 28

Voir les 27 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 1732 de M. Lottiaux après l'article 27
2. → adopté L'article 27
3. 5 amendements après l'article 26 : 5 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 96 de M. Grenon après l'article 26
   2. → adopté L'amendement n° 2340 de Mme Maximi après l'article 26
   3. → adopté L'amendement n° 980 de M. Casterman après l'article 26
   4. → adopté L'amendement n° 1049 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26
   5. → adopté L'amendement n° 1227 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 26
4. → rejeté Le sous-amendement n° 3734 de Mme Alexandra Masson à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26
5. → adopté Le sous-amendement n° 3718 de M. Colombani à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26
6. 10 amendements après l'article 26 : 10 pour · 6 adoptés, 4 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 970 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26
   2. → adopté L'amendement n° 3119 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 26
   3. → adopté L'amendement n° 2223 de M. Lopez-Liguori après l'article 26
   4. → rejeté L'amendement n° 2741 de M. Rodwell après l'article 26
   5. → rejeté L'amendement n° 205 de M. Pauget après l'article 26
   6. → rejeté L'amendement n° 58 de M. Ciotti après l'article 26
   7. → adopté L'amendement n° 921 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26
   8. → adopté L'amendement n° 3104 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26
   9. → adopté L'amendement n° 2335 de M. Maudet après l'article 26
   10. → adopté L'amendement n° 3485 de Mme Diaz après l'article 26
7. → adopté L'amendement n° 3566 de Mme Louwagie à l'article 24
8. → adopté L'amendement n° 291 de Mme Louwagie à l'article 24
9. → rejeté L'amendement n° 1138 (rect.) de M. Lioret à l'article 22
10. → adopté L'amendement n° 1139 de M. Lioret à l'article 22
11. → adopté L'article 21
12. → adopté L'amendement n° 3230 de M. Le Gac à l'article 21
13. → adopté L'article 20
14. → adopté L'amendement n° 1361 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 19