Les votes de Romain Daubié

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → adopté L'amendement n° 849 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → rejeté Le sous-amendement n° 1069 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …
4. → rejeté Le sous-amendement n° 1065 de M. Balanant à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. → rejeté Le sous-amendement n° 1070 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …
6. → rejeté L'amendement n° 77 de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
7. → rejeté L'amendement n° 285 (rect.) de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 147 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 459 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → rejeté L'amendement n° 458 de Mme Amiot à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 112 de M. Mauvieux à l'article 48 et État A
2. → adopté par délégation L'amendement n° 987 (rect.) de M. Laisney à l'article 41
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1125 de M. Dessigny à l'article 38
4. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 1117 de M. Dessigny à l'article 38
5. 10 amendements après l'article 36 : 10 contre · 1 adopté, 9 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 751 (rect.) de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 36
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1788 de M. Courbon après l'article 36
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 787 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 3795 de Mme Rossi après l'article 36
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 366 (rect.) de M. Renault après l'article 36
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 361 (rect.) de M. Renault après l'article 36
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 796 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 837 de Mme Keloua Hachi après l'article 36
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 1400 de M. Ciotti après l'article 36
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 674 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 36
6. 24 amendements à l'article 36 : 24 contre · 1 adopté, 23 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 3510 de Mme Rossi à l'article 36
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1553 de M. Dussausaye à l'article 36
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 3346 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article 36
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 3661 de M. Masséglia à l'article 36
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1144 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 36
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 961 de M. Renault à l'article 36
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 769 de M. Ballard à l'article 36
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 1050 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 2750 de M. Gustave à l'article 36
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 957 de M. Renault à l'article 36
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 770 de M. Ballard à l'article 36
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 1411 de M. Balanant à l'article 36
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 1052 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 2749 de M. Gustave à l'article 36
   15. → rejeté par délégation L'amendement n° 973 de M. Renault à l'article 36
   16. → rejeté par délégation L'amendement n° 952 de Renault à l'article 36
   17. → rejeté par délégation L'amendement n° 1109 de Mme Lejeune à l'article 36
   18. → rejeté par délégation L'amendement n° 1885 de M. Labaronne suivant à l'article 36
   19. → rejeté par délégation L'amendement n° 949 de M. Renault à l'article 36
   20. → rejeté par délégation L'amendement n° 942 de M. Renault à l'article 36
   21. → rejeté par délégation L'amendement n° 940 de M. Renault à l'article 36
   22. → rejeté par délégation L'amendement n° 935 de M. Renault à l'article 36
   23. → rejeté par délégation L'amendement n° 934 de M. Renault à l'article 36
   24. → rejeté par délégation L'amendement n° 1114 de Mme Lejeune à l'article 36