Les votes de Romain Daubié

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. → rejeté L'amendement n° 83 de Mme Belluco après l'article 7
2. → rejeté L'amendement n° 101 de M. Delaporte à l'article 6
3. → rejeté L'amendement n° 9 de M. Saint-Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6
4. → rejeté L'amendement n° 16 de M. Arenas de rétablissement de l'article 4
5. → rejeté L'amendement n° 79 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 4
6. → rejeté L'amendement n° 64 de M. Gustave après l'article 3 bis
7. 3 amendements après l'article 3 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 66 de M. Gustave après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 93 de Mme Belluco après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 98 de Mme Belluco après l'article 3
8. → rejeté L'amendement n° 14 de M. Arenas et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3

Voir les 16 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 80 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 2
2. 8 amendements après l'article premier : 8 contre · 1 adopté, 7 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 67 de M. Gustave après l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 69 de M. Gustave après l'article premier
   3. → adopté L'amendement n° 75 de M. Iordanoff après l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 74 de M. Iordanoff après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. → rejeté L'amendement n° 68 de M. Gustave après l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 61 de M. Gustave après l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 70 de M. Gustave après l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 57 de M. Bothorel après l'article premier
3. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 43 de M. Pérez à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 42 de M. Pérez à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 13 de M. Saint-Martin et l'amendement identique suivant à l'article premier
4. 3 sous-amendements à l'amendement n° 46 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 123 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 122 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 126 de M. Gustave à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier
5. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Saint-Martin à l'article premier

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

1. 13 amendements à l'article unique : 13 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 11 de M. Le Gall à l'article unique
   2. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Le Gall à l'article unique
   3. → rejeté L'amendement n° 9 de M. Le Gall à l'article unique
   4. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Le Gall à l'article unique
   5. → rejeté L'amendement n° 6 de M. Le Gall à l'article unique
   6. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Le Gall à l'article unique
   7. → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Voynet à l'article unique
   8. → rejeté L'amendement n° 4 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique
   9. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Le Gall à l'article unique
   10. → rejeté L'amendement n° 21 de Mme Voynet à l'article unique
   11. → rejeté L'amendement n° 19 de Mme Voynet à l'article unique
   12. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique
   13. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Le Gall à l'article unique

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 181 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 34 bis
2. → rejeté L'amendement n° 2657 de M. Delautrette à l'article 34
3. 3 amendements à l'article 32 : 3 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 2648 de M. Delautrette à l'article 32
   2. → rejeté L'amendement n° 2655 de M. Delautrette à l'article 32
   3. → rejeté L'amendement n° 3223 du Gouvernement à l'article 32 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. → rejeté L'amendement n° 301 de M. Allegret-Pilot au titre
2. 4 amendements après l'article 37 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 284 de M. Courbon après l'article 37
   2. → rejeté L'amendement n° 260 de Mme Élisa Martin après l'article 37
   3. → rejeté L'amendement n° 257 de Mme Élisa Martin après l'article 37
   4. → rejeté L'amendement n° 203 de Mme Élisa Martin après l'article 37