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Les amendements de Romain Daubié

En clair

Romain Daubié a déposé 256 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 469 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

86 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° I-586 · Après l'article 47 Irrecevable

  2. · N° I-470 · Après l'article 27 Irrecevable

  3. · N° I-469 · Après l'article 27 Irrecevable

  4. · N° II-CF17 · Après l'article 71 Irrecevable

  5. · N° II-CF21 · Après l'article 71 Irrecevable

  6. · N° I-CF773 · Article 48 Irrecevable

  7. · N° I-CF438 · Après l'article 47 Irrecevable

  8. · N° I-CF439 · Après l'article 30 Irrecevable

  9. · N° I-CF441 · Après l'article 18 Irrecevable

  10. · N° I-CF443 · Après l'article 13 Irrecevable

  11. · N° I-CF446 · Après l'article 10 Irrecevable

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  1. · N° 398 · Article 9 Irrecevable

  2. · N° 447 · Après l'article 20 Irrecevable

  3. · N° 414 · Après l'article 13 Irrecevable

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

  1. · N° CE89 · Après l'article 18 Irrecevable

  2. · N° CE88 · Après l'article 18 Irrecevable

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

  1. · N° CE2 · Article 2 Irrecevable

Projet de loi de simplification de la vie économique

  1. · N° 313 · Après l'article 30 Irrecevable

  2. · N° 307 · Après l'article 30 Irrecevable

  3. · N° 302 · Après l'article 15 bis E Irrecevable

  4. · N° 303 · Après l'article 30 Irrecevable

  5. · N° 327 · Après l'article 20 Irrecevable

  6. · N° 358 · Après l'article 15 Irrecevable

  7. · N° 277 · Après l'article 15 Irrecevable

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

  1. · N° 625 · Après l'article 3 Irrecevable

  2. · N° 623 · Après l'article 10 ter Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° 689 · Après l'article 32 Irrecevable

  2. · N° 678 · Après l'article 8 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° I-3613 · Après l'article 16 Irrecevable

  2. · N° I-885 · Après l'article 39 Irrecevable

  3. · N° I-897 · Après l'article 37 Irrecevable

  4. · N° I-896 · Après l'article 37 Irrecevable

  5. · N° I-895 · Après l'article 37 Irrecevable

  6. · N° I-894 · Après l'article 37 Irrecevable

  7. · N° I-893 · Après l'article 37 Irrecevable

  8. · N° I-908 · Après l'article 10 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)