Député · SOC
Suivre en RSS : Roger Vicot, députéLes amendements de Roger Vicot
En clair
Roger Vicot a déposé 198 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 510 amendements d'autres députés.
198 amendements · les derniers déposés d'abord
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
-
« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés entend supprimer l'alinéa 2 de l'article unique de cette proposition de loi. »
-
« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés entend supprimer l'article unique de cette proposition de loi. »
-
« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés entend supprimer l'article unique de cette proposition de loi. »
Projet de loi de finances pour 2026
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend revenir sur une diminution de crédits de 139 millions d'euros votée par le Sénat concernant les moyens alloués à la police judiciaire. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend revenir sur une diminution de crédits de 139 millions d'euros votée par le Sénat concernant les moyens alloués à la police judiciaire. »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à engager une première étape de revalorisation de la rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel (MJPMI). »
-
« La confiance du public dans les forces de l’ordre est un enjeu majeur en France car elle conditionne à la fois la qualité des relations entre la police et la population et la légitimité de l’action policière. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend lancer le débat sur la création d'une police de proximité qui nous apparait être plus nécessaire que jamais. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend renforcer notre police judiciaire qui a subi des baisses de financement affectant de manière manifeste son efficacité. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend créer un nouveau programme au sein de la mission Sécurités afin d’améliorer les conditions d’accueil des victimes de violences sexistes et sexuelles au sein des commissariats et… »
-
« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens de la Police nationale en termes de formation des policiers. »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à engager une première étape de revalorisation de la rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel (MJPMI). »
-
« La confiance du public dans les forces de l’ordre est un enjeu majeur en France car elle conditionne à la fois la qualité des relations entre la police et la population et la légitimité de l’action policière. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend créer un nouveau programme au sein de la mission Sécurités afin d’améliorer les conditions d’accueil des victimes de violences sexistes et sexuelles au sein des commissariats et… »
-
« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens de la Police nationale en termes de formation des policiers. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend lancer le débat sur la création d'une police de proximité qui nous apparait être plus nécessaire que jamais. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend créer un nouveau programme au sein de la mission Sécurités afin d'améliorer les conditions d'accueil des victimes de violences sexistes et sexuelles au sein des commissariats et… »
-
« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens de la Police nationale en termes de formation des policiers. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend renforcer notre police judiciaire qui a subi des baisses de financement affectant de manière manifeste son efficacité. »
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
-
« Coordination »
-
« Ce sous-amendement vise à accorder la proposition de rédaction de l’article 8 à la suite des remarques de la CNCTR, en restreignant l’extension de la technique de l’algorithme à la seule criminalité et délinquance organisée portant sur… »
-
« Cet amendement vise à poursuivre le travail de toilettage de la procédure pénale menée à l’article 20 tout en préservant les droits des parties. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Le présent amendement vise à répondre aux inquiétudes concernant l’article 8 qui élargit les techniques de renseignement algorithmique à la finalité de lutte contre la criminalité et la délinquance organisée. »
-
« L’article 21 quinquies étend le recours aux techniques spéciales d’enquête et au procès-verbal distinct aux agents des douanes. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Amendement de coordination. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Le présent amendement propose de supprimer l’article 21 qui étend les compétences de l’État en haute mer. »
-
« Amendement de correction d’une référence. »
-
« L’article 19 propose d’autoriser les opérations d’infiltration de civils pour les enquêtes et instructions portant sur des faits de criminalité et de délinquance organisées. »
-
« Cet amendement vise à supprimer de l’article 18, portant sur les coups d’achat, les modifications des dispositions au sein du code des douanes puisque celles-ci concernent les opérations d’infiltration et non pas les opérations de coups… »
-
« Cet amendement supprime la possibilité pour les enquêteurs de procéder, dans le cadre d’une opération dite de « coup d’achat », à des opérations de surveillance. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Amendement rédactionnel. »
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 14 qui propose une répression excessivement sévère des oublis de bagages. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à limiter le champ ratione materiae des prérogatives que cet article entend conférer aux agents de sécurité de la RATP et de la SNCF. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la formation des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens. »