Les votes de Rodrigo Arenas

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. 11 sous-amendements à l'amendement n° 883 (rect.) : 11 pour · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 992 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 922 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 991 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 921 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 996 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 920 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   7. → rejeté Le sous-amendement n° 990 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   8. → rejeté Le sous-amendement n° 989 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   9. → rejeté Le sous-amendement n° 919 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   10. → rejeté Le sous-amendement n° 918 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   11. → rejeté Le sous-amendement n° 917 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Cyrielle Chatelain et 57 autres députés

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → rejeté L'amendement n° 160 de Mme Cathala après l'article 2
2. 9 amendements à l'article 2 : 9 pour · 2 adoptés, 7 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 98 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 167 de Mme Cathala à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 61 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 165 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 59 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants à l'article 2
   6. → rejeté L'amendement n° 58 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2
   7. → rejeté L'amendement n° 57 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 2
   8. → rejeté L'amendement n° 155 de Mme Cathala à l'article 2
   9. → adopté L'amendement n° 56 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. → adopté L'amendement n° 218 de M. Coquerel après l'article 9
2. → rejeté L'amendement n° 234 de M. Raux après l'article 9
3. → adopté L'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
4. 5 sous-amendements à l'amendement n° 373 : 5 pour · tous adoptés

   1. → adopté Le sous-amendement n° 383 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
   2. → adopté Le sous-amendement n° 382 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
   3. → adopté Le sous-amendement n° 381 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
   4. → adopté Le sous-amendement n° 380 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
   5. → adopté Le sous-amendement n° 379 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
5. → rejeté L'amendement n° 288 de Mme Bourouaha après l'article 7
6. → adopté L'amendement n° 55 de M. Viry à l'article 7
7. → adopté L'amendement n° 42 de M. Viry à l'article 6
8. → adopté L'amendement n° 268 de M. Belhaddad à l'article 6

Voir les 10 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 96 de M. Duparay à l'article 2 bis
2. → rejeté L'amendement n° 190 de M. Piquemal à l'article 2
3. → adopté Le sous-amendement n° 387 de M. Duparay à l'amendement n° 1 de M. Bonnecarrère et à l'amendement identique suivant à l'article 2
4. → adopté L'article 1er
5. → rejeté L'amendement n° 240 de M. Courbon à l'article 1er
6. → adopté L'amendement n° 360 de M. Raux à l'article 1er
7. → adopté L'amendement n° 278 de M. Viry après l'article 1er A
8. → adopté L'amendement n° 277 de M. Viry après l'article 1er A
9. → rejeté L'amendement n° 188 de M. Piquemal après l'article 1er AA
10. → rejeté L'amendement n° 253 de M. Courbon de rétablissement de l'article 2 bis A (supprimé)

Fin de vie

1. → adopté L'article 2
2. → adopté L'amendement n° 1 de M. Philippe Vigier à l'article 2
3. → adopté L'article 19 bis