Les votes de Robert Le Bourgeois

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 673 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires

1. ✓ Pour
   5 amendements à l'article 2 : 5 pour · 4 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 11 de M. Allegret-Pilot à l'article 2
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 10 de M. Allegret-Pilot à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 12 de M. Allegret-Pilot à l'article 2
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 33 de M. Le Coq à l'article 2
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 50 de M. Clavet à l'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2
3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 52 de M. Clavet à l'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2
4. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 48 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 22 de M. de Courson à l'article 2
5. Diverses
   4 amendements à l'article 2 : 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 46 de M. Mattei à l'article 2
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 29 de Mme Pirès Beaune à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 39 de M. Mattei à l'article 2
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article premier

Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Renforcement du soutien à l'Ukraine

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'article unique
2. Diverses
   17 amendements à l'article unique : 9 pour, 5 abstentions, 3 contre · 8 adoptés, 9 rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 51 de Mme Chikirou à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 40 de M. Anglade à l'article unique
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 34 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article unique
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 17 de M. Chenu à l'article unique
   5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 48 de M. Bouyx à l'article unique
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 5 de Mme Le Grip à l'article unique
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 12 de M. Chenu à l'article unique
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 47 de M. Bouyx à l'article unique
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 11 de M. Chenu à l'article unique
   10. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 65 de M. Sitzenstuhl à l'article unique
   11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 58 de M. Lecoq à l'article unique
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 57 de M. Lecoq à l'article unique
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 de M. Chenu à l'article unique
   14. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 66 de M. Sitzenstuhl à l'article unique
   15. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 46 de M. Bouyx à l'article unique
   16. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 52 de M. Lachaud à l'article unique
   17. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 45 de M. Sitzenstuhl à l'article unique

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

1. Diverses
   10 amendements à l'article unique : 5 pour, 4 abstentions, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 54 de M. Sitzenstuhl à l'article unique
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 26 de M. Di Filippo à l'article unique
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 25 de M. Di Filippo à l'article unique
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 24 de M. Di Filippo à l'article unique
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de M. Di Filippo à l'article unique
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 22 de M. Di Filippo à l'article unique
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 21 de M. Di Filippo à l'article unique
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 20 de M. Di Filippo à l'article unique
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 19 de M. Di Filippo à l'article unique
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 61 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique
3. Diverses
   6 amendements à l'article unique : 3 pour, 2 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 44 de M. Lefèvre à l'article unique
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 18 de M. Di Filippo à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 17 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 45 de M. Lefèvre à l'article unique
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 55 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article unique
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 9 de M. Di Filippo à l'article unique