Les votes de Robert Le Bourgeois

Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

1. ✓ Pour
   6 sous-amendements à l'amendement n° 8 (rect.) : 6 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 30 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 153 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 106 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 29 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 120 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 27 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier

Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté L'article premier

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   36 amendements après l'article 15 : 31 contre, 3 abstentions, 2 pour · 2 adoptés, 34 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1022 de M. Fournier après l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2475 de M. Coquerel après l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2474 de Mme Lejeune après l'article 15
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2473 de Mme Chikirou après l'article 15
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1274 de M. Fournier après l'article 15
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1914 de M. Midy après l'article 15
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3467 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 15
   8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1397 de M. Midy après l'article 15
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3659 de M. Attal après l'article 15
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3658 de M. Attal après l'article 15
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1357 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1845 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1198 de M. Fournier après l'article 15
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1866 de M. Mickaël Bouloux et l'amendement identique suivant après l'article 15
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3948 de M. Sansu après l'article 15
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1368 de Mme Pirès Beaune après l'article 15
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1510 de Mme Maximi après l'article 15
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1507 de Mme Maximi après l'article 15
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 992 de Mme Bellay après l'article 15
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2138 de M. Coquerel après l'article 15
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1863 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1365 de Mme Mercier après l'article 15
   23. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2133 (2ème rect.) de Mme Maximi après l'article 15
   24. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3221 de M. de Courson après l'article 15
   25. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2114 de M. Bompard après l'article 15
   26. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 40 de Mme Sas après l'article 15
   27. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 933 de Mme Sas après l'article 15
   28. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2628 de Mme Lejeune après l'article 15
   29. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3734 du Gouvernement après l'article 15
   30. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1525 de M. Philippe Brun après l'article 15
   31. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3949 de M. Sansu après l'article 15
   32. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2468 de M. Coquerel après l'article 15
   33. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1402 (rect.) de Mme Mercier après l'article 15
   34. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3439 de Mme Cathala après l'article 15
   35. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 304 de Mme Lejeune après l'article 15
   36. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1362 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✓ Pour → adopté L'article 9
2. Diverses
   5 amendements à l'article 9 : 3 pour, 2 abstentions · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2305 (rect.) de M. Fugit à l'article 9
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3488 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2190 (rect.) de M. Patrice Martin à l'article 9
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1482 de M. Loubet à l'article 9
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2508 de M. Coquerel à l'article 9