Les amendements de Robert Le Bourgeois

En clair

Robert Le Bourgeois a déposé 195 amendements en premier signataire ; il a cosigné 6 034 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

57 amendements · les derniers déposés d'abord

Exercice de la démocratie agricole

  1. · N° 17 · Article 4 Rejeté

    « Le présent amendement vise à revenir sur cet article ajouté en commission dont le dispositif contredit l'exposé des motifs de l'amendement. »

  2. · N° CE11 · Article 1er Rejeté

    « Le présent amendement vise à permettre aux administrateurs de coopératives agricoles ayant une activité de distribution de prendre part aux discussions portant sur l’activité de conseil sans prendre part aux délibérations. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CF2445 · Article 45 Rejeté

    « Cet indicateur de performance doit permettre de connaître la part des places d’hébergement généraliste qui sont attribuées aux demandeurs d’asile et ainsi le montant des crédits que le programme 177 y consacre. »

  2. · N° II-CF1524 · Article 42 Rejeté

    « Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 6 800 000 euros du programme 134 - Développement des entreprises et régulations, plus particulièrement dans de… »

  3. · N° II-CF1521 · Article 42 Rejeté

    « Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement de 15 635 316 euros et en crédits de paiement de 16 828 158 euros, du programme 305 - Stratégies économiques et plus particulièrement de l'action 04 -… »

  4. · N° II-CF1422 · Article 42 Rejeté

    « Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 300 000 000 euros du programme n° 177 : "Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes… »

  5. · N° II-CF1106 · Article 42 Rejeté

    « Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 38 500 000 euros du programme 134 - Développement des entreprises et régulations et, plus particulièrement de… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)