Les votes de René Pilato

Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles

1. ✓ Pour → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté L'article 21 quinquies de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
2. ✕ Contre → adopté L'article 21 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
3. ✓ Pour → adopté L'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
4. ○ Abstention → adopté L'article 21 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
5. ✓ Pour → adopté L'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 915 du Gouvernement à l'article 21 ter
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 295 rectifié de Mme Bordes à l'article 20
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 242 de M. Villedieu de suppression de l'article 19
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 515 de Mme Capdevielle à l'article 18

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 372 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
3. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 973 de M. Caure à l'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du …
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 387 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 388 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 219 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 673 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 368 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Voir l'autre vote

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 365 de M. Bernalicis de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 47 de M. Potier après l'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 12 de Mme Thomin à l'article 2
4. ○ Abstention → rejeté L'amendement de suppression n° 41 de Mme Laporte à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. ✓ Pour → adopté L'article premier
6. Diverses
   14 amendements à l'article premier : 10 pour, 4 contre · 3 adoptés, 11 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 33 de M. Tavernier à l'article premier
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 28 de Mme Hignet à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 27 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 34 de M. Liégeon à l'article premier
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 16 de M. Dive à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 50 de Mme Ronceret à l'article premier
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 23 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article premier
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 19 de Mme Hignet à l'article premier
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 21 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 43 de Mme Laporte à l'article premier

Renforcement du soutien à l'Ukraine

1. Diverses
   5 amendements à l'article unique : 3 pour, 2 abstentions · 4 adoptés, 1 rejeté

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 9 de M. Chenu à l'article unique
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 56 de M. Lecoq à l'article unique
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 38 de M. Anglade à l'article unique
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 59 de M. Lecoq à l'article unique
   5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 65 de M. Sitzenstuhl à l'article unique