Les votes de René Pilato

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 64 de M. Gustave après l'article 3 bis
2. ✓ Pour
   6 amendements après l'article 3 : 6 pour · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 66 de M. Gustave après l'article 3
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 65 de M. Gustave après l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 93 de Mme Belluco après l'article 3
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 98 de Mme Belluco après l'article 3
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 115 de M. Portier après l'article 3
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 94 de Mme Belluco après l'article 3
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 14 de M. Arenas et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 80 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 2
5. Diverses
   9 amendements après l'article premier : 5 pour, 3 abstentions, 1 contre · 2 adoptés, 7 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 86 de M. Terlier après l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 67 de M. Gustave après l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 69 de M. Gustave après l'article premier
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 75 de M. Iordanoff après l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 74 de M. Iordanoff après l'article premier
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 68 de M. Gustave après l'article premier
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 61 de M. Gustave après l'article premier
   8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 70 de M. Gustave après l'article premier
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 57 de M. Bothorel après l'article premier
6. ✕ Contre → adopté L'article premier
7. Diverses
   4 amendements à l'article premier : 2 pour, 2 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 43 de M. Pérez à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 42 de M. Pérez à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 13 de M. Saint-Martin et l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 109 de Mme Hadizadeh à l'article premier

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 110 autres députés

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. ✓ Pour
   6 amendements après l'article unique : 6 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 31 de M. Amirshahi après l'article unique
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 29 de M. Amirshahi après l'article unique
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 12 de M. Coulomme après l'article unique
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 11 de M. Portes après l'article unique
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 10 de M. Portes après l'article unique
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 9 de M. Coulomme après l'article unique
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
3. Diverses
   17 sous-amendements à l'amendement n° 39 : 16 pour, 1 contre · 1 adopté, 16 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 71 de M. Boucard à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 40 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 57 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 56 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 53 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   6. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 51 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   7. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 50 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   8. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 49 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   9. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 48 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   10. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 47 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   11. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 45 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   12. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 43 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   13. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 60 de M. Amirshahi à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   14. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 46 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   15. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 62 de M. Amirshahi à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   16. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 59 de M. Amirshahi à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   17. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 54 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 25 de M. Amirshahi à l'article unique

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejetée La demande de suspension de séance présentée par M. Lachaud (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale).