Les votes de Raphaël Arnault

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

1. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 7 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 74 de M. Valentin à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Breton de suppression de l'article 7
2. Diverses
   4 amendements à l'article 6 : 3 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 120 de M. Tesson à l'article 6
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 157 de Mme Perrine Goulet à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 105 de M. Valentin à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 182 du Gouvernement de suppression de l'article 6
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5
4. Diverses
   4 sous-amendements à l'amendement n° 181 : 3 pour, 1 contre · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 196 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5
   2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 201 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5
   3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 197 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 213 de Mme Spillebout à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5
5. ✓ Pour → adopté L'article 4
6. Diverses
   5 amendements à l'article 4 : 3 contre, 2 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 185 (rect.) du Gouvernement à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 119 de M. Tesson à l'article 4
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 110 de Mme Spillebout à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 118 de M. Tesson à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 117 de M. Tesson à l'article 4
7. Diverses
   3 amendements à l'article 3 : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 184 du Gouvernement à l'article 3
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 108 de Mme Spillebout à l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 141 de M. Christian Girard à l'article 3
8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 183 du Gouvernement à l'article 2

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 254 de Mme Manon Meunier à l'article 9
2. ✕ Contre → rejeté L'article 4 ter
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 525 de M. Martineau et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1748 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 4
5. ✓ Pour → adopté L'article 4
6. Diverses
   17 amendements à l'article 4 : 13 pour, 4 contre · 4 adoptés, 13 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1617 du Gouvernement à l'article 4
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 315 de M. Tavernier à l'article 4
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1919 de Mme Trouvé à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1019 de M. Guibert à l'article 4
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1620 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 53 de Mme Pochon à l'article 4
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 176 de Mme Hignet à l'article 4
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 177 de Mme Manon Meunier à l'article 4
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 178 de Mme Trouvé à l'article 4
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 175 de Mme Trouvé à l'article 4
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 249 de Mme Blin à l'article 4
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1904 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 154 de Mme Garin à l'article 4
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 115 de Mme Garin à l'article 4
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1897 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 153 de Mme Garin à l'article 4
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1652 de Mme Pochon à l'article 4

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 17 de M. Boyard après l'article unique
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 14 de M. Boyard après l'article unique
4. ✕ Contre → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 15 de M. Clouet à l'article unique
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 12 (rect.) de M. Clouet à l'article unique