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Député · LFI-NFP

Les amendements de Raphaël Arnault

En clair

Raphaël Arnault a déposé 118 amendements en premier signataire ; il a cosigné 21 285 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

8 amendements · les derniers déposés d'abord

Interdire le voilement des mineures dans l’espace public

  1. · N° 13 · Titre Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° 708 · Après l'article 71 ter Irrecevable

  2. · N° CF742 · Article 49 Irrecevable

  3. · N° CF738 · Article 49 Irrecevable

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

  1. · N° AC24 · Après l'article 4 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CF2146 · Article 42 Irrecevable

  2. · N° II-AC399 · Article 42 Irrecevable

  3. · N° II-AC398 · Article 42 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)