Les amendements de Raphaël Arnault
En clair
Raphaël Arnault a déposé 118 amendements en premier signataire ; il a cosigné 21 285 amendements d'autres députés.
4 amendements · les derniers déposés d'abord
Gratuité des parkings d'hôpitaux publics
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« Sous-amendement rédactionnel »
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« Ce sous-amendement précise qu'il convient de prendre aussi en compte la distance entre le parking et l'établissement pour déterminer la taille minimale du parc de stationnement. »
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« Ce sous-amendement précise la destination des stationnements gratuits telle que l'article 1er de la loi le prévoit. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent annuler les coupes budgétaires drastiques dont sont menacées, cette année encore, les radios associatives locales. »