Les votes de Pouria Amirshahi

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 45 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 26 de Mme Miller à l'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 25 (rect.) de Mme Miller et l'amendement identique suivant après l'article premier
4. ✓ Pour → adopté L'article premier
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 44 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 12 de M. Tavel après l'article 7
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 15 de M. Tavel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de Mme Herouin-Léautey à l'article 3 nonies
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 16 de M. Bodart à l'article 3
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 17 de Mme Bourouaha à l'article 3
6. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 2 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 15 de M. Bodart à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 24 (rect.) de Mme Herouin-Léautey à l'article 2
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 1er ter
8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter

Voir les 10 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 1er bis A
3. Diverses
   4 amendements à l'article 1er bis A : 3 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 13 de M. Fait à l'article 1er bis A
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 12 de M. Fait à l'article 1er bis A
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de M. Fait à l'article 1er bis A
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 28 de Mme Delpech à l'article 1er bis A
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
5. Diverses
   3 amendements à l'article premier : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 19 de Mme Bourouaha et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 33 de Mme Delpech à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 32 de Mme Delpech à l'article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. Diverses
   21 amendements à l'article premier et rapport annexé : 11 contre, 7 pour, 3 abstentions · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 47 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 131 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 694 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 335 de M. Rancoule à l'article premier et rapport annexé
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 708 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 173 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 171 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 170 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   9. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 168 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 543 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 671 de Mme Florence Goulet à l'article premier et rapport annexé
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 528 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   13. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 166 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 608 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 606 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   16. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 345 de Mme Lechon à l'article premier et rapport annexé
   17. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 394 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   18. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 161 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   19. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 160 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   20. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 159 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   21. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 141 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé