Les votes de Pieyre-Alexandre Anglade

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. 5 amendements après l'article 3 : 5 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 66 de M. Gustave après l'article 3
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 93 de Mme Belluco après l'article 3
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 98 de Mme Belluco après l'article 3
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 115 de M. Portier après l'article 3
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 94 de Mme Belluco après l'article 3
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 14 de M. Arenas et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 80 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 2
4. 8 amendements après l'article premier : 8 contre · 1 adopté, 7 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 67 de M. Gustave après l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 69 de M. Gustave après l'article premier
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 75 de M. Iordanoff après l'article premier
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 74 de M. Iordanoff après l'article premier
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 68 de M. Gustave après l'article premier
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 61 de M. Gustave après l'article premier
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 70 de M. Gustave après l'article premier
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 57 de M. Bothorel après l'article premier
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 42 de M. Pérez à l'article premier
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 13 de M. Saint-Martin et l'amendement identique suivant à l'article premier
7. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 126 de M. Gustave à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de M. Saint-Martin à l'article premier

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 amendements à l'article 3 bis : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 59 de Mme Sas à l'article 3 bis
   2. → rejeté L'amendement n° 55 de Mme Sas et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis
   3. → rejeté L'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis
2. → rejeté Le sous-amendement n° 3532 de Mme Céline Hervieu à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis
3. → rejeté Le sous-amendement n° 3511 de Mme Sas à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis
4. → rejeté L'amendement n° 160 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 bis

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

1. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 9 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 5
2. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 5 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants à l'article 2
3. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 10 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

1. → rejeté L'amendement n° 46 de Mme Hamelet après l'article 2
2. 3 amendements après l'article premier : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 10 de Mme Simonnet et l'amendement identique suivant après l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 26 de M. Boyard après l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 27 de Mme Mesmeur après l'article premier
3. → adopté L'amendement n° 47 de M. Emmanuel Grégoire à l'article premier

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Josserand au titre
2. → rejeté L'amendement n° 6 (rect.) de M. Tonussi après l'article 2
3. 4 amendements à l'article 2 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Moulliere à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Tonussi à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 10 de Mme Josserand à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Tonussi à l'article 2

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10
2. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Bilongo à l'article 8
3. → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 8 A

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté par délégation L'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 679 de Mme Legrain à l'article 42
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 95 de M. Davi à l'article 36
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 671 de M. Clouet à l'article 33
5. → adopté par délégation L'article 28 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »