Les votes de Pierrick Courbon

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 1270 de Mme Lejeune et les amendements identiques suivants à l'article 30
2. 4 amendements après l'article 29 : 4 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 3552 de Mme Arrighi après l'article 29
   2. → adopté L'amendement n° 2340 de M. Ruffin après l'article 29
   3. → adopté L'amendement n° 538 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 29
   4. → adopté L'amendement n° 527 de Mme Pirès Beaune après l'article 29
3. 13 amendements après l'article 27 : 13 pour · 6 adoptés, 7 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 1754 de M. Bataille et les amendements identiques suivants après l'article 27
   2. → rejeté L'amendement n° 3655 de Mme Pantel après l'article 27
   3. → rejeté L'amendement n° 2838 de Mme de Pélichy et l'amendement identique suivant après l'article 27
   4. → rejeté L'amendement n° 3176 de M. Courbon après l'article 27
   5. → rejeté L'amendement n° 3491 de M. Delautrette après l'article 27
   6. → rejeté L'amendement n° 587 de M. Leseul et l'amendement identique suivant après l'article 27
   7. → adopté L'amendement n° 2925 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 27
   8. → adopté L'amendement n° 578 de M. Dufau après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   9. → adopté L'amendement n° 1446 de Mme Panonacle après l'article 27
   10. → adopté L'amendement n° 1444 de Mme Panonacle après l'article 27
   11. → adopté L'amendement n° 3461 de M. Delautrette après l'article 27
   12. → rejeté L'amendement n° 1517 de Mme Le Feur et l'amendement identique suivant après l'article 27
   13. → rejeté L'amendement n° 3160 de M. Pribetich après l'article 27

Projet de loi de finances pour 2026

1. 10 amendements après l'article 27 : 10 pour · 2 adoptés, 8 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 3560 de M. Ray après l'article 27
   2. → rejeté L'amendement n° 1303 de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants après l'article 27
   3. → adopté L'amendement n° 3561 (2ème rect.) de M. Ray après l'article 27
   4. → rejeté L'amendement n° 2003 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27
   5. → rejeté L'amendement n° 2002 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27
   6. → rejeté L'amendement n° 593 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant après l'article 27
   7. → rejeté L'amendement n° 238 de M. Castellani et les amendements identiques suivants après l'article 27
   8. → rejeté L'amendement n° 2896 de M. Dufau après l'article 27
   9. → rejeté L'amendement n° 767 de M. Courbon après l'article 27
   10. → rejeté L'amendement n° 2813 de Mme Regol après l'article 27
2. → adopté Le sous-amendement n° 4060 de Mme Pochon à l'amendement n° 2813 de Mme Regol après l'article 27
3. → rejeté L'amendement n° 1274 de Mme Feld à l'article 27
4. → adopté L'article 26
5. 12 amendements après l'article 25 : 12 pour · 8 adoptés, 4 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1474 (2ème rect.) de M. Courbon après l'article 25
   2. → adopté L'amendement n° 3253 de M. Bataille après l'article 25
   3. → adopté L'amendement n° 3124 de Mme Godard après l'article 25
   4. → adopté L'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25
   5. → adopté L'amendement n° 544 de Mme Battistel après l'article 25
   6. → rejeté L'amendement n° 2777 de Mme Battistel après l'article 25
   7. → rejeté L'amendement n° 1548 (rect.) de M. Courbon après l'article 25
   8. → adopté L'amendement n° 208 de M. Bolo après l'article 25
   9. → rejeté L'amendement n° 2089 de M. Vannier après l'article 25
   10. → adopté L'amendement n° 3449 de Mme Arrighi après l'article 25
   11. → adopté L'amendement n° 546 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants après l'article 25
   12. → adopté L'amendement n° 599 de M. Maurel après l'article 25
6. 3 amendements après l'article 24 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté L'amendement n° 1544 de M. Courbon et l'amendement identique suivant après l'article 24
   2. → adopté L'amendement n° 1445 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 24
   3. → adopté L'amendement n° 2331 de Mme Vignon après l'article 24
7. → adopté Le sous-amendement n° 4026 de Mme Feld à l'amendement n° 758 de M. Tavernier après l'article 24

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 22
2. → adopté L'amendement n° 4086 du Gouvernement à l'article 22
3. → rejeté L'amendement n° 734 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 22