Les votes de Pierre-Yves Cadalen

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

1. ✓ Pour
   3 amendements à l'article unique : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 19 de Mme Voynet à l'article unique
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de M. Le Gall à l'article unique

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'article 13
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 176 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 819 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 13
4. ✕ Contre → adopté L'article 12 undecies
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies
6. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 3581 de M. Causse à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies
7. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 3586 de M. Mandon à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3019 (rect.) de M. Juvin à l'article 12 octies

Voir les 19 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1176 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 10
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1605 de Mme Lejeune de suppression de l'article 9 septies
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3497 du Gouvernement de suppression de l'article 9 sexies
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3498 du Gouvernement de suppression de l'article 9 quater
6. ✓ Pour → adopté L'article 9
7. ✕ Contre → adopté L'article 8 quater
8. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 8 quater : 3 contre · tous adoptés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2043 de M. Midy à l'article 8 quater
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2044 de M. Midy à l'article 8 quater
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1887 de M. Midy à l'article 8 quater
9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1598 de Mme Feld de suppression de l'article 8 ter
10. Diverses
    3 amendements à l'article 8 : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

    1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3326 de M. Midy à l'article 8
    2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 8
    3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1588 de Mme Feld de suppression de l'article 8
11. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3505 (rect.) du Gouvernement à l'article 7 quinquies
12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 715 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
13. ✕ Contre → adopté L'article 5
14. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 685 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 5
15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1549 de M. Le Coq à l'article 4 ter

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1655 de Mme Feld à l'article 27
2. ✕ Contre → adopté L'article 35

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 57 autres députés

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1410 de Mme Lejeune de suppression de l'article liminaire

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi autorisant l’approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre la France et le Myanmar

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✓ Pour
   6 amendements à l'article 3 : 6 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 235 de M. Coulomme à l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 245 de M. Coulomme à l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 233 de Mme Elisa Martin à l'article 3
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 234 de Mme Elisa Martin à l'article 3
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 171 de M. Coulomme à l'article 3
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 174 de Mme Elisa Martin à l'article 3
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 309 de Mme Bannier après l'article 2
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 312 (rect.) de M. Armand après l'article premier
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 161 de Mme Elisa Martin après l'article premier
5. ✓ Pour
   3 amendements à l'article premier : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 158 de Mme Elisa Martin à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 164 de M. Coulomme à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 55 de M. Raux et l'amendement identique suivant à l'article premier