Les votes de Pierre-Yves Cadalen

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

1. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 39 de M. Fayssat à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 19 de M. Baubry à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier
2. → rejeté Le sous-amendement n° 97 de M. Jacobelli à l'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier
3. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 35 de M. Fayssat à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Rivière à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Marais-Beuil à l'article premier

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejetée par délégation La première partie

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 amendements après l'article 25 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 793 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25
   2. → rejeté L'amendement n° 1301 de Mme Youssouffa après l'article 25
   3. → rejeté L'amendement n° 792 de Mme Le Pen après l'article 25

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 2820 de Mme Melchior à l'article 22
2. → rejeté L'amendement n° 460 de Mme Spillebout et l'amendement identique suivant à l'article 22
3. 6 amendements après l'article 21 : 6 contre · 2 adoptés, 4 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 542 de M. Bouloux après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 800 de M. Sitzenstuhl après l'article 21
   3. → rejeté L'amendement n° 610 de M. Eskenazi après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »
   4. → adopté L'amendement n° 2391 (rect.) de M. Ray après l'article 21
   5. → rejeté L'amendement n° 1434 de Mme Blin après l'article 21
   6. → adopté L'amendement n° 3447 de M. Kasbarian après l'article 21

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 5 et Etat B
2. → rejeté L'amendement n° 6 de M. Renault à l'article 5 et Etat B

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 amendements après l'article 20 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 746 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 20
   2. → rejeté L'amendement n° 745 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 20
   3. → rejeté L'amendement n° 968 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant après l'article 20
2. → rejeté Le sous-amendement n° 4033 de Mme Dalloz à l'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20
3. → rejeté L'amendement n° 135 (2ème rect.) de M. Mauvieux à l'article 20
4. → rejeté L'amendement n° 1781 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant après l'article 16

Projet de loi de finances pour 2026

1. 5 amendements après l'article 12 : 5 contre · 3 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 12
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 3633 de M. Wauquiez après l'article 12
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2506 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 12
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 2139 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 12
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 1881 de M. Labaronne et l'amendement identique suivant après l'article 12
2. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3997 de M. Masséglia à l'amendement n° 1881 de M. Labaronne et à l'amendement identique suivant après l'article 12
3. 5 amendements après l'article 12 : 5 contre · 2 adoptés, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 547 de Mme D'Intorni après l'article 12
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 571 de Mme D'Intorni après l'article 12
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 229 de M. Castellani après l'article 12
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 1880 de M. Labaronne après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   5. → adopté L'amendement n° 2235 de M. Midy après l'article 12
4. → rejeté L'amendement n° 1431 de Mme Marais-Beuil après l'article 10
5. → rejeté L'amendement n° 637 de M. Trébuchet après l'article 10

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 278 (rect.) de M. Nury et les amendements identiques à l'article 10
2. 9 amendements après l'article 9 : 9 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1224 de M. Allegret-Pilot après l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 1132 de M. Allegret-Pilot après l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 365 de M. Le Fur après l'article 9
   4. → rejeté L'amendement n° 2365 de Mme Gérard après l'article 9
   5. → rejeté L'amendement n° 573 de Mme D'Intoni après l'article 9
   6. → rejeté L'amendement n° 2608 de M. Le Fur après l'article 9
   7. → rejeté L'amendement n° 631 de M. Benbrahim après l'article 9
   8. → rejeté L'amendement n° 1357 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant après l'article 9
   9. → rejeté L'amendement n° 826 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 9