Les votes de Pierre Meurin

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

1. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 97 de M. Cazenave à l'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3
2. 3 amendements à l'article 3 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 71 de M. Cazenave à l'article 3
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 17 de M. Tivoli à l'article 3
3. 3 amendements après l'article 2 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 47 de M. Labaronne après l'article 2
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 81 du Gouvernement après l'article 2
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 46 de M. Labaronne après l'article 2
4. → adopté par délégation L'article 2
5. 3 amendements à l'article 2 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 54 de M. Cazenave à l'article 2
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 59 de M. Cazenave à l'article 2
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 53 de M. Cazenave à l'article 2
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de Mme Petex après l'article premier

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 63 de Mme Galzy après l'article premier
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 62 de Mme Galzy après l'article premier
4. → adopté par délégation L'article premier

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. → adopté L'article 3

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → rejeté L'amendement n° 220 de Mme Youssouffa à l'article 21
2. → adopté L'amendement n° 68 de Mme Trouvé à l'article 21
3. → adopté L'article 20
4. → adopté L'article 19

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → adopté L'article 6
2. → adopté L'article 5

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → motion de censure adoptée Motion de censure

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi de finances pour 2025

1. → adopté L'amendement n° 1001 de M. Mauvieux à l'article 41 et Etat A
2. → adopté Le sous-amendement n° 3760 de Mme Loir à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38
3. → adopté Le sous-amendement n° 3770 de Mme Marais-Beuil à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38
4. → rejeté L'amendement n° 68 de M. Ciotti après l'article 33
5. → adopté L'amendement n° 41 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants après l'article 33
6. 17 amendements à l'article 33 : 17 pour · 1 adopté, 16 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 2082 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants à l'article 33
   2. → rejeté L'amendement n° 1103 de M. Renault à l'article 33
   3. → rejeté L'amendement n° 1099 de M. Renault à l'article 33
   4. → rejeté L'amendement n° 1098 de M. Renault à l'article 33
   5. → rejeté L'amendement n° 1097 de M. Renault à l'article 33
   6. → rejeté L'amendement n° 1095 de M. Renault à l'article 33
   7. → rejeté L'amendement n° 1094 de M. Renault à l'article 33
   8. → rejeté L'amendement n° 1029 de M. Renault à l'article 33
   9. → rejeté L'amendement n° 1024 de M. Renault à l'article 33
   10. → rejeté L'amendement n° 1122 de M. Renault à l'article 33
   11. → rejeté L'amendement n° 1121 de M. Renault à l'article 33
   12. → rejeté L'amendement n° 1120 de M. Renault à l'article 33
   13. → rejeté L'amendement n° 1119 de M. Renault à l'article 33
   14. → rejeté L'amendement n° 1118 de M. Renault à l'article 33
   15. → rejeté L'amendement n° 1115 de M. Renault à l'article 33
   16. → rejeté L'amendement n° 1114 de M. Renault à l'article 33
   17. → rejeté L'amendement n° 1113 de M. Renault à l'article 33