Les votes de Pierre Meurin

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté L'amendement n° 2019 du Gouvernement de suppression de l'article 2 bis A
2. 16 amendements à l'article 2 : 16 contre · 1 adopté, 15 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1870 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 1990 de Mme Nosbé à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 1993 de Mme Nosbé à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 2001 de Mme Nosbé à l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 1978 de Mme Nosbé à l'article 2
   6. → rejeté L'amendement n° 2007 de Mme Lejeune à l'article 2
   7. → rejeté L'amendement n° 1525 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2
   8. → rejeté L'amendement n° 1996 de Mme Nosbé à l'article 2
   9. → rejeté L'amendement (rect.) n° 1991 de Mme Nosbé à l'article 2
   10. → rejeté L'amendement n° 2445 de M. Fournier à l'article 2
   11. → adopté L'amendement n° 1871 de Mme Belluco à l'article 2
   12. → rejeté L'amendement n° 1960 de Mme Nosbé à l'article 2
   13. → rejeté L'amendement n° 1944 de Mme Nosbé à l'article 2
   14. → rejeté L'amendement n° 1873 de Mme Belluco à l'article 2
   15. → rejeté L'amendement n° 2004 de Mme Nosbé à l'article 2
   16. → rejeté L'amendement de suppression n° 1256 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 2
3. → adopté L'amendement de suppression n° 364 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 1er ter
4. → rejeté L'amendement n° 1650 de M. Fournier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 1553 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 22 amendements à l'article premier : 22 contre · 5 adoptés, 17 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2138 de Mme Nosbé à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 2134 de Mme Nosbé à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 747 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 1205 de Mme Belluco à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 1204 de Mme Belluco à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 749 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 2062 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 2017 de Mme Lejeune à l'article premier
   9. → rejeté L'amendement n° 740 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   10. → adopté L'amendement n° 331 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   11. → rejeté L'amendement n° 1899 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier
   12. → rejeté L'amendement n° 1200 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article premier
   13. → rejeté L'amendement n° 669 de M. Fournier à l'article premier
   14. → adopté L'amendement n° 1967 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier
   15. → adopté L'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier
   16. → rejeté L'amendement n° 1197 de Mme Belluco à l'article premier
   17. → rejeté L'amendement n° 1030 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article premier
   18. → adopté L'amendement n° 601 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   19. → rejeté L'amendement n° 637 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   20. → rejeté L'amendement n° 1591 de M. Lejeune à l'article premier
   21. → adopté L'amendement n° 1963 du Gouvernement à l'article premier
   22. → rejeté L'amendement n° 2156 (rect.) de M. Leseul à l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 1770 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier
2. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (seconde …
2. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la …

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture