Les votes de Pierre Meurin

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 386 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 29
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 554 (rect.) de M. Dessigny après l'article 28 ter
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 277 de M. Boyard après l'article 28 ter
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 884 de Mme Vidal après l'article 27
5. ✓ Pour → adopté L'article 25
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 693 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 25
7. ✓ Pour → adopté L'article 24 bis
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 77 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 367 de Mme Feld à l'article 22 quater
2. ✓ Pour → adopté L'article 21 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 617 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 bis
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 227 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 21

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté L'article 15
2. Diverses
   4 amendements à l'article 15 : 3 pour, 1 contre · 2 adoptés, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 730 de M. Castellani à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 543 de M. Dessigny à l'article 15
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 732 de M. Castellani à l'article 15
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
3. ✕ Contre
   3 sous-amendements à l'amendement n° 489 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1150 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1148 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1146 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1022 de M. Bernhardt après l'article 14
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 415 de M. Pauget après l'article 14
6. ✓ Pour → adopté L'article 13 bis
7. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1102 de M. Ray à l'amendement n° 942 de M. Hetzel à l'article 13 bis
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 328 de M. Boyard à l'article 13 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Voir les 24 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 275 de Mme Gruet à l'article 13 bis B
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 537 de M. Guitton après l'article 13
3. ✓ Pour → adopté L'article 12 ter
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 611 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 12 ter
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 149 (rect.) de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis C
6. ✓ Pour → adopté L'article 12 bis C
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 49 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12 bis C
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
9. ✕ Contre
   4 sous-amendements à l'amendement n° 1076 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1168 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1167 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1166 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1165 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1073 (rect.) du Gouvernement à l'article 12 bis A
11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 29 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 bis A
12. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1158 de M. Boyard à l'amendement n° 442 de M. Ray après l'article 12
13. ✓ Pour → adopté L'article 12
14. Diverses
    6 amendements à l'article 12 : 4 pour, 2 contre · 2 adoptés, 4 rejetés

    1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 610 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 12
    2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 499 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 12
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 403 de M. Boyard à l'article 12
    4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 401 de Mme Feld à l'article 12
    5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 146 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 12
    6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 865 de M. Hetzel à l'article 12
15. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 609 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 10 quater
16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 320 de M. Boyard à l'article 10 bis

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de M. Jean-Philippe Tanguy et 59 autres députés