Les votes de Pierre Marle

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → rejeté L'amendement n° 198 de M. Coulomme après l'article 9
2. → rejeté L'amendement n° 332 de M. Coulomme après l'article 9
3. → rejeté L'amendement n° 260 de M. Duplessy à l'article 9
4. → rejeté L'amendement n° 24 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9
5. → adopté L'amendement n° 193 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8
6. → rejeté L'amendement n° 331 de M. Coulomme après l'article 7
7. 3 amendements à l'article 7 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 85 de Mme Capdevielle à l'article 7
   2. → rejeté L'amendement n° 329 de Mme Cathala à l'article 7
   3. → rejeté L'amendement n° 15 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7
8. → adopté L'amendement n° 83 de Mme Thiébault-Martinez à l'aticle 6

Voir les 10 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 253 de M. Duplessy à l'aticle 6
2. → rejeté L'amendement n° 250 de M. Duplessy à l'aticle 6
3. → rejeté L'amendement n° 80 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
4. → rejeté L'amendement n° 79 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 5
5. → rejeté L'amendement n° 189 de Mme Cathala après l'article 3
6. 5 amendements à l'article 3 : 5 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 78 de Mme Capdevielle à l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 248 (rect.) de M. Duplessy à l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 76 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 247 de M. Duplessy à l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 176 de Mme Cathala à l'article 3

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → rejeté L'amendement n° 25 Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de supression de l'article 3
2. → rejeté L'amendement n° 174 de Mme Cathala à l'article 2 bis
3. → rejeté L'amendement n° 22 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis
4. → rejeté L'amendement n° 160 de Mme Cathala après l'article 2
5. 10 amendements à l'article 2 : 10 contre · 1 adopté, 9 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 167 de Mme Cathala à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 377 de Mme Josserand à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 61 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 165 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2
   6. → rejeté L'amendement n° 59 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants à l'article 2
   7. → rejeté L'amendement n° 58 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2
   8. → rejeté L'amendement n° 57 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 2
   9. → rejeté L'amendement n° 155 de Mme Cathala à l'article 2
   10. → adopté L'amendement n° 56 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Fin de vie

1. 15 amendements à l'article 4 : 15 contre · tous rejetés · dont 8 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 352 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 836 de M. Trébuchet à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 291 de Mme Mansouri à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. → rejeté L'amendement n° 884 de M. Juvin à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. → rejeté L'amendement n° 402 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   7. → rejeté L'amendement n° 834 de M. Trébuchet à l'article 4
   8. → rejeté L'amendement n° 1107 de Mme Simonnet à l'article 4
   9. → rejeté L'amendement n° 800 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 4
   10. → rejeté L'amendement n° 1156 de M. Lenoir et l'amendement identique suiant à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   11. → rejeté L'amendement n° 750 de Mme Blin à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   12. → rejeté L'amendement n° 400 de Mme Gruet à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   13. → rejeté L'amendement n° 398 de Mme Gruet à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   14. → rejeté L'amendement n° 397 de Mme Gruet à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   15. → rejeté L'amendement n° 396 de Mme Gruet à l'article 4