Les votes de Pierre Henriet

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté L'amendement n° 633 de Mme Feld de suppression de l'article 18
2. 3 amendements à l'article 17 bis : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 342 de M. Boyard à l'article 17 bis
   2. → adopté L'amendement n° 341 de M. Boyard à l'article 17 bis
   3. → rejeté L'amendement n° 337 de M. Boyard à l'article 17 bis
3. → rejeté L'amendement n° 122 de M. Neuder et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17
4. → adopté L'amendement n° 94 de M. Baumel à l'article 14
5. → rejeté L'amendement n° 297 de M. William à l'article 13
6. → rejeté L'amendement n° 396 de M. Boyard à l'article 7
7. → adopté L'amendement n° 963 de Mme Taillé-Polian à l'article 5
8. → rejeté L'amendement n° 380 de Mme Feld à l'article 5

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
2. → rejeté Le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde …

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 1890 de M. Bernhardt à l'article 15
2. → rejeté L'amendement n° 1710 de M. Juvin à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → rejeté Le sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. → rejeté Le sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. 9 amendements à l'article 17 : 9 contre · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 1587 de Mme Besse à l'article 17
   3. → rejeté L'amendement n° 1008 de Mme Vidal à l'article 17
   4. → rejeté L'amendement n° 1330 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. → rejeté L'amendement n° 560 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17
   6. → rejeté L'amendement n° 535 de Mme Mansouri à l'article 17
   7. → rejeté L'amendement n° 78 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17
   8. → rejeté L'amendement n° 254 de M. Hetzel à l'article 17
   9. → rejeté L'amendement n° 217 (rect.) de Mme Dogor-Such à l'article 17

Fin de vie

1. 17 amendements à l'article 14 : 17 contre · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1520 de Mme Pollet à l'article 14
   2. → rejeté L'amendement n° 1743 de M. Casterman à l'article 14
   3. → rejeté L'amendement n° 1983 de M. Bentz à l'article 14
   4. → rejeté L'amendement n° 1982 de M. Bentz à l'article 14
   5. → rejeté L'amendement n° 374 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14
   6. → rejeté L'amendement n° 96 de M. de Lépinau à l'article 14
   7. → rejeté L'amendement n° 1788 de M. Gernigon à l'article 14
   8. → rejeté L'amendement n° 75 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   9. → rejeté L'amendement n° 210 de Mme Dogor-Such à l'article 14
   10. → rejeté L'amendement n° 710 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14
   11. → rejeté L'amendement n° 399 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14
   12. → rejeté L'amendement n° 1371 de Mme Tabarot et l'amendement identique suivant à l'article 14
   13. → rejeté L'amendement n° 209 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14
   14. → rejeté L'amendement n° 1527 de M. Juvin à l'article 14
   15. → rejeté L'amendement n° 1267 de M. Neuder et l'amendement identique suivant à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   16. → rejeté L'amendement n° 1055 de M. Sitzenstuhl à l'article 14
   17. → rejeté L'amendement n° 707 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14
2. → adopté L'amendement n° 705 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 13
3. → rejeté L'amendement n° 503 de Mme Mansouri et les amendement identiques suivants de suppression de l'article 13
4. 3 amendements à l'article 12 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1695 de M. Juvin à l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 939 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 364 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 12
5. → rejeté L'amendement n° 361 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 11

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 1175 de M. Pilato à l'article 4
2. → rejeté L'amendement n° 1687 de M. Bazin à l'article 4