Les votes de Pierre-Henri Carbonnel

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 45
2. 3 amendements à l'article 45 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45
   2. → rejeté L'amendement n° 1055 de M. Coquerel à l'article 45
   3. → rejeté L'amendement n° 1051 de Mme Lejeune à l'article 45
3. → rejeté Le sous-amendement n° 3956 de M. Fournier à l'amendement n° 2234 de M. Midy après l'article 8
4. → rejeté L'article 8
5. → rejeté L'amendement n° 1818 de Mme Bellay après l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 712 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 49
2. → adopté L'article 45 bis
3. → rejeté Le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 3 sous-amendements à l'amendement n° 2568 : 3 contre · tous adoptés

   1. → adopté Le sous-amendement n° 2679 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
   2. → adopté Le sous-amendement n° 2678 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
   3. → adopté Le sous-amendement n° 2677 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
2. 4 amendements à l'article 21 : 4 contre · 2 adoptés, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 480 de Mme Corneloup à l'article 21
   2. → adopté L'amendement n° 623 de M. Califer à l'article 21
   3. → adopté L'amendement n° 622 de Mme Runel à l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   4. → rejeté L'amendement n° 596 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 21
3. → adopté L'amendement n° 1676 de Mme Amiot après l'article 20
4. → rejeté L'amendement n° 1054 de Mme Amiot après l'article 20

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1907 de M. Kerbrat après l'article 20
2. → rejeté L'article 20
3. → rejeté L'amendement n° 1049 de M. Maudet à l'article 19
4. 3 amendements après l'article 18 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 1573 de Mme Amiot après l'article 18
   2. → rejeté L'amendement n° 1846 de Mme Dubré-Chirat après l'article 18
   3. → rejeté L'amendement n° 885 de M. Wauquiez après l'article 18
5. → rejeté L'amendement n° 1592 de M. Bompard à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
6. → rejeté L'amendement de suppression n° 1040 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 15
7. → rejeté L'amendement n° 565 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 14
8. → adopté L'article 14

Voir les 12 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 564 de M. Davi à l'article 14
2. 4 amendements après l'article 12 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2114 de M. Ben Cheikh après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 2115 de M. Ben Cheikh après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 2306 de M. Davi après l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 1027 de Mme Leboucher après l'article 12
3. → adopté L'article 12
4. → rejeté L'amendement n° 1110 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11
5. → rejeté Le sous-amendement n° 2666 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. 4 amendements après l'article 11 : 4 contre · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 405 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 11
   2. → rejeté L'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11
   3. → rejeté L'amendement n° 884 de M. Wauquiez après l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   4. → rejeté L'amendement n° 883 de M. Wauquiez après l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération).
3. → rejeté L'amendement n° 31 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 4 amendements après l'article 11 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 941 de Mme Leboucher après l'article 11
   2. → rejeté L'amendement n° 377 de M. Davi après l'article 11
   3. → rejeté L'amendement n° 404 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 11
   4. → rejeté L'amendement n° 1306 de M. Thierry après l'article 11

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 457 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 510 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).