Les amendements de Philippe Naillet
En clair
Philippe Naillet a déposé 421 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 806 amendements d'autres députés.
97 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés demande la reprise d'une concertation régulière et préalable menée par la Commission nationale du débat public et la constitution d'un comité de suivi du projet. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à interroger l’utilité réelle du durcissement de la peine d’amende prévue à l’article L. 823-11 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, qui porterait… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à soulever le sujet de la piste longue de l’aéroport Marcel-Henry à Pamandzi en proposant une réunion du comité de pilotage dédié dans une logique de transparence et de suivi du… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à soulever le sujet de la piste longue de l’aéroport Marcel-Henry à Pamandzi. »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à assurer l'association du conseil scientifique du patrimoine naturel de Mayotte ainsi que des naturalistes et gestionnaires à l’élaboration d’une feuille de route sur la… »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés propose que le syndicat mixte de collecte et traitement des déchets ménagers de Mayotte (SIDEVAM 976) puisse être éligible à la DETR pendant une durée de 5 ans, à titre dérogatoire compte… »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés fixe un objectif de 0% de déchets traités par enfouissement à Mayotte à l'horizon 2031. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 3 qui centralise l'établissement des actes de reconnaissance de paternité et de maternité dans la commune de Mamoudzou. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à élargir le cadre d’urgence à caractère civil à l’ensemble du territoire mahorais, permettant de faciliter les opérations d’aménagement définies par le code de l’urbanisme et de… »
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« Cet amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés vise à débloquer les moyens nécessaires pour reconstruire les établissements scolaires de l'île et pour veiller au bon développement de nouveaux groupes scolaires essentiels… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer a disposition permettant de déroger, jusqu’en 2034, à l’obligation de proposer une solution de relogement ou d’hébergement d’urgence à Mayotte dans le cadre des arrêtés… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article introduit par un amendement de la droite sénatoriale et qui a pour objet le regroupement familial à la condition que l’étranger dispose ou disposera d’un… »
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« Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à revenir sur la fin de la rotation scolaire en vue de la rentrée 2031. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise renforcer la portée du rapport évaluant les dispositions dérogatoires en matière d’immigration et de nationalité applicables à Mayotte. »
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« Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à revenir sur la fin de la rotation scolaire en vue de la rentrée 2031. »
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« Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à revenir sur la fin de la rotation scolaire en vue de la rentrée 2031. »
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« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à instaurer une stratégie territoriale globale de santé à Mayotte, centrée sur le renforcement de l’hôpital de Mamoudzou et l’amélioration du maillage sanitaire sur… »
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« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à instaurer une stratégie territoriale globale de santé à Mayotte, centrée sur le renforcement de l’hôpital de Mamoudzou et l’amélioration du maillage sanitaire sur… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à instaurer une stratégie territoriale globale de santé à Mayotte, centrée sur le renforcement de l’hôpital de Mamoudzou et l’amélioration du maillage sanitaire sur l’ensemble du… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article porte de trois à cinq ans la durée de résidence régulière exigée pour la délivrance de la carte de résident « parent d'enfant français » et crée une condition… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’alinéa 12 qui crée une condition de résidence habituelle de sept ans pour la délivrance de la carte de séjour temporaire « liens personnels et familiaux » à Mayotte. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’alinéa 10 qui porte de trois à cinq ans la durée de résidence régulière exigée pour la délivrance de la carte de résident « parent d’enfant français ». »
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« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à instituer une conférence sociale pour Mayotte afin d’assurer à terme un alignement des droits sociaux notamment en matière de rémunération et de protection sociale. »
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« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à instituer une conférence sociale pour Mayotte afin d’assurer à terme un alignement des droits sociaux notamment en matière de rémunération et de protection sociale. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à instituer une conférence sociale pour Mayotte afin d’assurer à terme un alignement des droits sociaux notamment en matière de rémunération et de protection sociale. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à interroger la pertinence du dispositif proposé à l’article 1er bis, qui confie jusqu’au 31 décembre 2030 au représentant de l’État à Mayotte la direction de l’ensemble des… »
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« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à assigner à la nation un objectif d’alignement des droits sociaux à Mayotte par rapport à l’hexagone. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assigner à la nation un objectif d’alignement des droits sociaux à Mayotte par rapport à l’hexagone. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à évaluer les effets du retard en matière de recensement ur la gestion des finances publiques locales et sur la représentativité démocratique à Mayotte. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mettre en place un protocole pour renforcer la qualité du recensement. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la portée du recensement très attendu de la population à Mayotte. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inscrire dans la loi un engagement programmatique de l’État à réviser le coefficient géographique applicable aux financements des établissements de santé à Mayotte. »
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à soumettre les opérations de reconstruction et de construction d’écoles qui seront menées dans le cadre du présent article à la réalisation d’une évaluation de la… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à éviter que l’effet cumulé de délais réduits d’une part et d’un volume considérable de demandes d’autorisations d’urbanisme d’autre part, ne favorisent un nombre excessif… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à permettre aux communes de s’opposer à l’application des dispositions de l’article 6 lorsque les bâtiments visés sont situés dans le périmètre d’un emplacement réservé ou… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préserver un niveau minimal d’accessibilité des logements dans le cadre des adaptations permises par le présent article. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à éviter que l’effet cumulé de délais réduits d’une part et d’un volume considérable de demandes d’autorisations d’urbanisme d’autre part, ne favorisent un nombre excessif… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à interpeller sur la nécessité de suspendre les 2 réformes de l’assurance chômage à Mayotte. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à exonérer sur décembre 2024 le paiement de toutes cotisations et contributions sociales pour les acteurs économiques mahorais (entreprises, travailleurs indépendants, etc.) »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Par cet amendement nous demandons d'évaluer l'efficacité des dépenses fiscales de l'Etat sur l'emploi dans les Outre-mer. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mettre en place un fonds spécifiquement dédié aux projets de décarbonation des mobilités dans les territoires ultramarins. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer spécifiquement les moyens humains de l’office national des forêts (ONF) dans les territoires ultramarins. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter les effectifs de la DGCCRF dans les Outre-mer pour lui permettre d’y effectuer plus d’enquêtes sur ces marchés spécifiques. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mettre en place un fonds spécifiquement dédié aux projets de décarbonation des mobilités dans les territoires ultramarins. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer spécifiquement les moyens humains de l’Office National des Forêts dans les territoires ultramarins. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un fonds de préservation de la biodiversité dans les territoires d’Outre-mer. »