Les votes de Philippe Lottiaux

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Diverses
   15 amendements à l'article 15 : 14 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1105 de Mme Belluco à l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1542 de Mme Belluco à l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2179 de M. Bonnet à l'article 15
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1604 de M. Fournier à l'article 15
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2231 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 15
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 840 de M. Fournier à l'article 15
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 838 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1045 de M. Lhardit à l'article 15
   9. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 206 de M. Sitzenstuhl à l'article 15
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1496 de Mme Belluco à l'article 15
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1497 de Mme Belluco à l'article 15
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1101 de Mme Belluco à l'article 15
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2237 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 15
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2225 de Mme Manon Meunier à l'article 15
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1972 de M. Davi à l'article 15

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✓ Pour → adoptée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe

Fin de vie

1. Diverses
   6 amendements à l'article 6 : 3 pour, 3 abstentions · 1 adopté, 5 rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1461 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1460 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2334 de M. de Lépinau à l'article 6
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 93 de M. Di Filippo à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2153 de Mme Erodi à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 259 de Mme Gruet à l'article 6

Fin de vie

1. Diverses
   26 amendements à l'article 5 : 12 abstentions, 8 contre, 6 pour · 1 adopté, 25 rejetés · dont 16 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1818 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 151 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2399 de M. Bernhardt à l'article 5
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 609 de Mme Dogor-Such à l'article 5
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1547 de M. Verny à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 216 de Mme Lorho à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 716 de M. Portier à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   8. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 602 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 97 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 5
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1627 de M. Bazin à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2119 de Mme Leboucher à l'article 5
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1799 de Mme Battistel à l'article 5
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 339 de Mme Runel à l'article 5
   14. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1803 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1458 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2007 de M. Trébuchet à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   17. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2516 de M. Juvin à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   18. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2440 de M. Michoux à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 338 de Mme Runel à l'article 5
   20. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2503 de M. Juvin à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   21. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1189 de M. Bentz et l'amendement identique suivant à l'article 5
   22. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1942 de Mme Pollet à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   23. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 213 de Mme Lorho à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   24. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2272 de Mme Loir à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   25. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 688 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   26. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 295 de Mme Hamelet à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »