Les votes de Philippe Lottiaux

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 2 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2863 de Mme Garin après l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 217 de M. Arnaud Bonnet après l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1700 (rect.) de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 3804 de Mme Coggia à l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'article 2
4. Diverses
   4 amendements à l'article 2 : 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3358 de M. Mattei à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 628 de M. Philippe Brun et l'amendement identique suivant à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2
5. ✕ Contre → adopté L'article premier
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3536 de M. Renault avant l'article premier
7. ✕ Contre → adopté L'article liminaire
8. Diverses
   3 amendements à l'article liminaire : 2 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1535 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1536 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Marine Le Pen et 57 autres députés
2. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 86 autres députés

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. ○ Abstention → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article premier
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 863 de la commission des lois au titre
4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre
5. ✓ Pour → adopté L'article 30
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 290 de M. William à l'article 30
7. ✕ Contre → rejeté L'article 29
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 720 de Mme Brocard après l'article 26

Voir les 13 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 26
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 580 de M. Le Gac à l'article 26
3. ✓ Pour → adopté L'article 25
4. ○ Abstention → adopté L'article 24
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 637 de Mme Allemand après l'article 23
6. ✓ Pour → adopté L'article 20
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis
8. ✓ Pour → adopté L'article 19
9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 818 de M. Michoux à l'article 19
10. ✓ Pour → adopté L'article 18 bis
11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 502 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis
12. ✓ Pour → adopté L'article 18 bis A
13. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 501 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis A

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 490 de M. Duplessy après l'article 12
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 383 de M. Bilde après l'article 12
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 472 de M. Le Gac à l'article 12
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 471 de M. Delautrette à l'article 12
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 470 de M. Delautrette à l'article 11 bis
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 802 du Gouvernement à l'article 11 bis
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 682 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 10