Les votes de Philippe Lottiaux

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 1783 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 558 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15
3. → rejeté L'amendement n° 2039 de Mme Manon Meunier de suppression de l'article 4 sexies
4. 3 amendements à l'article 4 quater B : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1539 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater B (supprimé)
   2. → rejeté L'amendement n° 2496 de M. Fournier à l'article 4 quater B (supprimé)
   3. → rejeté L'amendement n° 1013 de Mme Sas à l'article 4 quater B (supprimé)
5. → rejeté L'amendement n° 2036 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 quater A
6. → rejeté L'amendement n° 1537 de M. Fournier à l'article 4 ter

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1848 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3 bis C
2. → adopté par délégation L'amendement n° 2272 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis
3. → adopté par délégation L'amendement n° 2019 du Gouvernement de suppression de l'article 2 bis A
4. 16 amendements à l'article 2 : 16 contre · 1 adopté, 15 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1870 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 2
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1990 de Mme Nosbé à l'article 2
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1993 de Mme Nosbé à l'article 2
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2001 de Mme Nosbé à l'article 2
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1978 de Mme Nosbé à l'article 2
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 2007 de Mme Lejeune à l'article 2
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1525 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 1996 de Mme Nosbé à l'article 2
   9. → rejeté par délégation L'amendement (rect.) n° 1991 de Mme Nosbé à l'article 2
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 2445 de M. Fournier à l'article 2
   11. → adopté par délégation L'amendement n° 1871 de Mme Belluco à l'article 2
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 1960 de Mme Nosbé à l'article 2
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 1944 de Mme Nosbé à l'article 2
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 1873 de Mme Belluco à l'article 2
   15. → rejeté par délégation L'amendement n° 2004 de Mme Nosbé à l'article 2
   16. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 1256 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 2
5. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 364 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 1er ter
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1650 de M. Fournier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1553 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 9 amendements à l'article premier : 9 contre · 3 adoptés, 6 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1029 de M. Leseul et les amendements identiques suivants à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 1591 de M. Lejeune à l'article premier
   3. → adopté L'amendement n° 1963 du Gouvernement à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 129 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 2156 (rect.) de M. Leseul à l'article premier
   6. → adopté L'amendement n° 370 de Mme Panonacle et les amendements identiques suivants à l'article premier
   7. → adopté L'amendement n° 153 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants à l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 1964 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
   9. → rejeté L'amendement n° 1965 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 1770 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 13 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 2
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 19 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. 6 amendements à l'article premier : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 33 de Mme Brocard à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 62 rectifié de M. Mattei à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 4 de M. Isaac-Sibille à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Isaac-Sibille à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier