Les votes de Philippe Lottiaux

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → rejeté L'amendement n° 637 de Mme Allemand après l'article 23
2. → rejeté L'amendement n° 502 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis
3. → rejeté L'amendement de suppression n° 501 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis A

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 843 du Gouvernement à l'article 8 bis
2. → rejeté L'amendement n° 430 de Mme Élisa Martin à l'article 8
3. → rejeté L'amendement n° 601 de M. Iordanoff après l'article 7
4. → rejeté L'amendement n° 359 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 7
5. → adopté L'amendement n° 853 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 5
2. → rejeté L'amendement n° 16 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4
3. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3
4. → rejeté L'amendement de suppression n° 9 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2
5. → rejeté L'amendement de suppression n° 7 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis
6. 4 amendements à l'article premier : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Lhardit à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 5 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article premier

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de du Gouvernement à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 529 de M. Moulliere à l'article 1er bis
2. 13 amendements à l'article premier et rapport annexé : 13 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 686 de M. Fournier à l'article premier et rapport annexé
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 236 de M. Taché à l'article premier et rapport annexé
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 403 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 633 de Mme Firmin Le Bodo à l'article premier et rapport annexé
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 218 de M. Pilato à l'article premier et rapport annexé
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 261 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 274 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 273 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 229 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 327 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 258 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 241 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 645 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. → rejeté L'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
2. 4 sous-amendements à l'amendement n° 29 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 138 de M. Piquemal à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 208 de M. Taché à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 209 de M. Piquemal à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 151 de M. Christophle à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
3. → rejeté L'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
4. 7 sous-amendements à l'amendement n° 27 : 7 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 198 de M. Taché à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 187 de M. Taché à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 186 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 197 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 196 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 195 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   7. → rejeté Le sous-amendement n° 194 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
5. → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
6. → rejeté Le sous-amendement n° 185 de M. Taché à l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A