Les votes de Philippe Lottiaux

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 8 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 1er bis
2. ✓ Pour → adopté L'article premier

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 12 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 164 de M. Coulomme après l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 96 de Mme Capdevielle après l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 95 de Mme Capdevielle après l'article 12
2. ✓ Pour → adopté L'article 11
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 202 de Mme Cathala de suppression de l'article 11
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 6 de M. Houlié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10
5. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 9 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 199 de M. Coulomme après l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 198 de M. Coulomme après l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 332 de M. Coulomme après l'article 9
6. ✓ Pour → adopté L'article 9
7. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 9 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 91 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 90 de Mme Capdevielle à l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 260 de M. Duplessy à l'article 9
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 193 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   4 amendements à l'article 7 : 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 86 de Mme Capdevielle à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 85 de Mme Capdevielle à l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 329 de Mme Cathala à l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. Diverses
   4 amendements à l'article 2 : 2 abstentions, 1 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 167 de Mme Cathala à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 377 de Mme Josserand à l'article 2
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 61 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 165 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ○ Abstention
   3 amendements après l'article 11 bis : 3 abstentions · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 285 de M. Viry après l'article 11 bis
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 283 de M. Viry après l'article 11 bis
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 280 de M. Viry après l'article 11 bis
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 124 (rect.) de Mme Duby-Muller après l'article 10 quinquies
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 135 de M. Duplessy après l'article 10 bis

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 7
2. ✓ Pour
   12 amendements à l'article 7 : 12 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 462 de Mme Gruet à l'article 7
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 463 de Mme Gruet à l'article 7
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 464 de Mme Gruet à l'article 7
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 211 de M. Hetzel à l'article 7
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 62 de M. Hetzel à l'article 7
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 923 de M. Juvin à l'article 7
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 209 et les amendements identiques suivants de M. Hetzel à l'article 7
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 458 de Mme Gruet à l'article 7
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 208 (rect.) de M. Hetzel à l'article 7
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 922 de M. Juvin à l'article 7
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 456 de Mme Gruet à l'article 7
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 6
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 651 de Mme de Maistre à l'article 6
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 171 de M. Valletoux et les amendements identiques suivants à l'article 6