Les votes de Philippe Juvin

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 688 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 111 de M. Mauvieux après l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. 6 amendements à l'article 13 : 6 contre · tous rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 717 de M. Casterman à l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 716 de M. Casterman et l'amendement identique suivant à l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 288 de M. Meurin et l'amendement identique suivant à l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. → rejeté L'amendement n° 1179 (rect.) de M. Le Coq à l'article 13
   5. → rejeté L'amendement n° 1462 (rect.) de Mme Lejeune à l'article 13
   6. → rejeté L'amendement n° 1927 de M. de Courson à l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. → adopté L'amendement n° 2856 de M. Serva après l'article 12
5. → rejeté L'amendement n° 550 de Mme Battistel après l'article 12

Projet de loi de finances pour 2026

1. 4 amendements après l'article 12 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2052 de Mme Feld après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 1941 de M. Le Coq après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 3230 de Mme Lejeune après l'article 12
   4. → adopté L'amendement n° 1960 de M. Echaniz et l'amendement identique suivant après l'article 12
2. → adopté Le sous-amendement n° 3944 de M. Jolivet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
3. → adopté Le sous-amendement n° 3973 de Mme Létard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
4. 27 amendements après l'article 12 : 27 contre · 3 adoptés, 24 rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 3633 de M. Wauquiez après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 2506 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 1876 de M. Labaronne après l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 2149 (rect.) de M. Causse après l'article 12
   5. → adopté L'amendement n° 2366 de M. Potier après l'article 12
   6. → rejeté L'amendement n° 2288 de M. Pilato après l'article 12
   7. → rejeté L'amendement n° 2188 de Mme Feld après l'article 12
   8. → rejeté L'amendement n° 2187 de Mme Feld après l'article 12
   9. → rejeté L'amendement n° 2181 de Mme Lejeune après l'article 12
   10. → rejeté L'amendement n° 2177 de M. Le Coq après l'article 12
   11. → rejeté L'amendement n° 2179 de M. Le Coq après l'article 12
   12. → rejeté L'amendement n° 2504 de Mme Chikirou après l'article 12
   13. → rejeté L'amendement n° 2471 de M. Philippe Brun après l'article 12
   14. → rejeté L'amendement n° 1009 de Mme Bellay après l'article 12
   15. → rejeté L'amendement n° 643 de Mme Mercier après l'article 12
   16. → rejeté L'amendement n° 2393 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 12
   17. → rejeté L'amendement n° 920 de Mme Rossi après l'article 12
   18. → rejeté L'amendement n° 38 de M. Mauvieux après l'article 12
   19. → rejeté L'amendement n° 547 de Mme D'Intorni après l'article 12
   20. → rejeté L'amendement n° 571 de Mme D'Intorni après l'article 12
   21. → rejeté L'amendement n° 632 de Mme Céline Hervieu après l'article 12
   22. → rejeté L'amendement n° 229 de M. Castellani après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   23. → rejeté L'amendement n° 2561 de M. Tavel après l'article 12
   24. → rejeté L'amendement n° 2552 de M. Coquerel après l'article 12
   25. → rejeté L'amendement n° 2549 de Mme Lejeune après l'article 12
   26. → adopté L'amendement n° 2947 de M. Fournier après l'article 12
   27. → adopté L'amendement n° 2235 de M. Midy après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. 7 amendements après l'article 10 : 7 contre · 4 adoptés, 3 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1431 de Mme Marais-Beuil après l'article 10
   2. → adopté L'amendement n° 2922 de M. Castor après l'article 10
   3. → adopté L'amendement n° 564 de M. Rolland et l'amendement identique suivant après l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. → adopté L'amendement n° 778 de M. Potier après l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. → rejeté L'amendement n° 637 de M. Trébuchet après l'article 10
   6. → rejeté L'amendement n° 1381 de Mme Thomin après l'article 10
   7. → adopté L'amendement n° 1000 de Mme Lejeune après l'article 10