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Suivre en RSS : Philippe Juvin, députéLes amendements de Philippe Juvin
En clair
Philippe Juvin a déposé 1 331 amendements en premier signataire ; il a cosigné 2 700 amendements d'autres députés.
111 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2025
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« Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) a coûté près de 7.2 milliards d’euros aux finances publiques en 2023, un montant en évolution croissante sur les 10 dernières années (3.2 milliards d’euros en 2013). »
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« Défini par l’article 238 du code général des impôts, l’ « IP Box » est un dispositif fiscal avantageux pour les entreprises innovantes, notamment celles qui génèrent des profits issus de brevets intellectuels. »
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« Les organismes de logements sociaux (OLS) de Nouvelle-Calédonie se voient appliquer actuellement un plafond d’éligibilité de leurs opérations de rénovation de logements anciens de 50.000 € par logement, sans tenir compte ni de la nature… »
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« L'article 12 prévoit la création d'une contribution exceptionnelle sur le résultat d'exploitation des grandes entreprises de transport maritime dont le chiffre d’affaires est supérieur à 1 Md€. »
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« L'article 11 prévoit l'instauration d'une contribution "exceptionnelle" sur les bénéfices des grandes entreprises dont le chiffre d’affaires réalisé en France est supérieur ou égal à 1 Md€ et qui sont redevables de l’impôt sur les sociétés. »
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« Selon le ministère de la santé, 75 000 décès sont causés par le tabac chaque année en France. »
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« Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) a coûté près de 7.2 milliards d’euros aux finances publiques en 2023, un montant en évolution croissante sur les 10 dernières années (3.2 milliards d’euros en 2013). »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Tous les territoires de France connaissent une pénurie de médecin. »
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« Tous les territoires de France connaissent une pénurie de médecin. »