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Suivre en RSS : Philippe Juvin, députéLes amendements de Philippe Juvin
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Philippe Juvin a déposé 1 331 amendements en premier signataire ; il a cosigné 2 700 amendements d'autres députés.
457 amendements · les derniers déposés d'abord
Fin de vie
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« L’objet de cet amendement est de s’assurer de l’acceptation ultime de la personne. »
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« Cet amendement introduit une clause de conscience qui protège tous les professionnels de santé contre toute contrainte éthique ou morale. »
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« La volonté « libre et éclairée » (sans contrainte et précédée d’informations complètes) du demandeur de l’aide à mourir peut être affectée par une pathologie, notamment la maladie d’Alzheimer. »
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« La volonté « libre et éclairée » (sans contrainte et précédée d’informations complètes) du »
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« Pour assurer un suivi statistique des personnes ayant recouru à l’aide à mourir, il est proposé d’ajouter la mention « suicide assisté ou euthanasie dans le cadre prévu par la loi » sur le certificat attestant le décès établi dans les… »
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« L'exigence d’un "compte rendu exhaustif" vise à garantir une documentation complète et détaillée de la procédure. »
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« Cet amendement vise à rendre le texte plus accessible tout en respectant les exigences juridiques. »
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« Cet amendement vise à assurer la présence du médecin tout au long de la procédure. »
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« Il existe des éventuels risques d’échec, de souffrance ou de complications lors de l’administration de la substance létale. »
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« Il arrive que le patient change d'avis jusqu'au dernier moment. »
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« Cet amendement vise à parer les situations de changement d'avis jusqu'au dernier instant. »
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« La suppression de cette partie vise à éviter toute confusion et à rendre la procédure plus claire et plus directe. »
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« Le recours à une aide à mourir n'est pas anodin puisqu'il s'agit de se faire injecter un produit létal pour mourir. »
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« L'ajout de l'expression "jusqu'à la perte de conscience" souligne l’importance d’une vigilance éthique continue, jusqu’à la dernière étape du processus. »
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« Il est proposé de s’inspirer du recueil du consentement applicable aux personnes qui souhaitent donner leurs organes dans un cadre intra familial. »
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« Cet article vise à modifier l’intitulé du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la première partie du code de la santé publique pour y ajouter les mots ", expression de leur volonté et fin de vie". »
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« Grâce aux lois du 22 avril 2005, dite « loi Leonetti », et du 2 février 2016, dite loi « Claeys-Leonetti », les soins palliatifs sont consacrés comme une priorité de santé publique. »
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« Le présent amendement vise à demander au médecin qui reçoit la demande d’aide à mourir de s’assurer que le demandeur ne fait l’objet d’aucune pression d’aucune sorte, qu’elle soit financière, sociale ou provenant de son entourage. »
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« Les mesures de protection juridique, en particulier la tutelle et la curatelle, sont toujours motivées par la vulnérabilité, plus ou moins prononcée, de la personne concernée. »
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« Grâce aux lois du 22 avril 2005, dite « loi Leonetti », et du 2 février 2016, dite loi « Claeys-Leonetti », les soins palliatifs sont consacrés comme une priorité de santé publique. »
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« Le caractère irréversible d’une aide à mourir est suffisamment grave et important pour qu’il soit obligatoire pour le médecin en charge de l’acte de consulter le dossier médical de la personne qui demande l’euthanasie ou le suicide assisté. »
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« La décision médicale relative à l’acte de suicide assisté et d’euthanasie est fondamentale car elle concerne un acte irréversible. »
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« L’objectif de cet amendement est de proposer une version plus précise des critères ouvrant droit à l’aide à mourir, afin de limiter autant que possible d’éventuelles dérives. »
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« L’objectif de cet amendement est de proposer une version plus précise des critères ouvrant droit à l’aide à mourir, afin de limiter autant que possible d’éventuelles dérives. »
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« Cet amendement vise à mieux encadrer le suicide assisté et l’euthanasie en faisant du juge des contentieux de la protection le gardien de l’ensemble des critères énoncés à cet article. »
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« Reconnaître que telle douleur est supportable ou non relève de l’analyse individuelle de chacun et emporte avec elle une grande part de subjectivité. »
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« Par cet amendement, il s’agit de revenir à la ligne initiale de l’esprit du texte de 2024 qui était de répondre aux cas de souffrances réfractaires aux traitements. »
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« Cet amendement supprime la formule « phase avancée ou terminale » bien trop vaste pour la remplacer par « court terme ». »
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« Des pressions extérieures (familiales, amicales, sociales...) peuvent altérer le libre arbitre de la personne demandeuse de l’aide à mourir. »
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« Le préambule de cette loi entend proposer l’euthanasie et le suicide assisté comme un « ultime recours ». »
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« L’information du patient en fin de vie sur les risques liés à l’administration d’une substance létale est une exigence éthique, médicale et juridique essentielle. »
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« L’objectif de cet amendement est de préciser la procédure de demande d’aide à mourir. »
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« La perspective que l’État proposerait à ses citoyens incarcérés de « bénéficier » de l’aide à mourir représente une grave dérive éthique. »
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« Cet amendement vise à orienter les personnes en difficultés sociales vers un assistant social et non vers une maison départementale des personnes handicapées, comme le prévoyait intialement la rédaction de cet alinéa. »
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« L’ouverture d’une liste de médecins volontaires pour pratiquer des aides à mourir permettrait de fluidifier la procédure. »
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« Selon le ministère de la Santé, dans un document publié en 2024 et intitulé « FIN DE VIE - Mots et formulations de l’anticipation définis juridiquement ou d’usage coutumier par les professionnels des soins palliatifs », le suicide assisté… »
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« Cet amendement vise à clarifier la rédaction de la loi en précisant que les personnes souffrant de troubles psychiques ne pourront pas recourir au suicide assisté et à l’euthanasie. »
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« L'acte de donner la mort n'est pas anodin et peut entrer en conflit avec le serment d'hippocrate. »
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« Cet amendement vise à simplifier et à clarifier la terminologie utilisée. »
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« Cet amendement vise à préciser les modalités de la confirmation de la personne qui souhaite »
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« Pour la chirurgie esthétique, en application de l’article L. 6322‑2 du code de la santé publique, un délai de 15 jours doit être respecté entre la remise du devis et l’intervention éventuelle, ce qui permet au patient d’éventuellement… »
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« Pour la chirurgie esthétique, en application de l’article L. 6322‑2 du code de la santé publique, un délai de 15 jours doit être respecté entre la remise du devis et l’intervention éventuelle, ce qui permet au patient d’éventuellement… »
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« Pour la chirurgie esthétique, en application de l’article L. 6322‑2 du code de la santé publique, un »
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« Le recours à une aide à mourir n’est pas anodin puisqu’il s’agit de se faire injecter un produit létal pour mourir. »
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« La rédaction actuelle n’indique pas clairement que le médecin notifie sa décision par écrit. »
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« La volonté « libre et éclairée » (sans contrainte et précédée d’informations complètes) du »
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« Cet amendement vise à préciser davantage les conditions qui pourraient altérer le discernement. »
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« L’amendement apporte une précision nécessaire à la législation, en stipulant que la présence du professionnel de santé doit être effective et immédiate, notamment en cas de complications. »
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« Cet amendement introduit une clause de conscience qui protège tous les professionnels de santé contre toute contrainte éthique ou morale. »
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« L’information du patient en fin de vie sur les risques liés à l’administration d’une substance létale est une exigence éthique, médicale et juridique essentielle. »