Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 2521
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En clair
Philippe Juvin a déposé cet amendement le 9 mai 2025, avec 12 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 23 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« de la substance létale »
les mots :
« du produit létal ».
II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 2, substituer aux mots :
« la préparation magistrale létale et la »
les mots :
« le produit létal et le ».
III. – En conséquence, à la seconde phrase dudit alinéa 2, substituer aux mots :
« la préparation magistrale létale »
les mots :
« le produit létal ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à simplifier et à clarifier la terminologie utilisée. L'expression "préparation magistrale létale" peut prêter à confusion en raison de sa connotation technique, alors que "produit létal" est une formulation plus précise et plus compréhensible. Cette modification permet une meilleure lisibilité du texte tout en maintenant le même sens juridique.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 13
- DR 12
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1364
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N002521
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1364