Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Fin de vie

Amendement n° 2561

Philippe Juvin DR · Article 8

En clair

Philippe Juvin a déposé cet amendement le 9 mai 2025, avec 9 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 23 mai 2025.

Adoptés sur ce texte
90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :

« Les pharmaciens et les personnels travaillant dans les pharmacies d’officine et hospitalière peuvent refuser de participer à l’aide à mourir définie dans la présente loi, en faisant jouer leur clause de conscience. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L'acte de donner la mort n'est pas anodin et peut entrer en conflit avec le serment d'hippocrate. Il est indinspensable de donner la possibilité aux pharmaciens de ne pas préparer des substances létales visant à donner la mort.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 10

Philippe Juvin DR

Les 9 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1364

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N002561
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1364