Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 2549
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En clair
Philippe Juvin a déposé cet amendement le 9 mai 2025, avec 13 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 23 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« la préparation magistrale létale lorsque cette dernière n’a pas été utilisée »
les mots :
« le produit létal lorsque ce dernier n’a pas été utilisé ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à rendre le texte plus accessible tout en respectant les exigences juridiques. Le terme « préparation magistrale létale » est un jargon médical qui peut prêter à confusion, surtout pour des non-initiés. Le remplacement par "produit létal" simplifie l’expression et la rend plus compréhensible tout en conservant l'exactitude de la description.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 14
- DR 13
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1364
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N002549
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1364