Les votes de Philippe Brun

Projet de loi de finances pour 2026

1. 7 amendements après l'article 2 : 7 pour · 1 adopté, 6 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1470 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants après l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 2253 de M. Croizier après l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 235 de M. Castellani après l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 3263 de M. Sansu et l'amendement identique suivant après l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 1632 de Mme Feld après l'article 2
   6. → rejeté L'amendement n° 2681 de M. Califer après l'article 2
   7. → adopté L'amendement n° 2829 de Mme Pantel après l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. 10 amendements après l'article 2 : 10 pour · 2 adoptés, 8 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1110 de Mme Jourdan et l'amendement identique suivant après l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 1073 de Mme Lejeune après l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 1077 de Mme Feld après l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 1420 de M. de Courson après l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 1142 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   6. → adopté L'amendement n° 3456 (rect.) de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   7. → rejeté L'amendement n° 3455 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   8. → rejeté L'amendement n° 1648 de M. Coquerel après l'article 2
   9. → adopté L'amendement n° 2025 de Mme Garin après l'article 2
   10. → rejeté L'amendement n° 258 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 2863 de Mme Garin après l'article 2
2. → rejeté L'amendement n° 1700 (rect.) de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2
3. → adopté L'article 2
4. 4 amendements à l'article 2 : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 1467 de Mme Lejeune à l'article 2
   2. → adopté L'amendement n° 3358 de M. Mattei à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 628 de M. Philippe Brun et l'amendement identique suivant à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2
5. → adopté L'article premier

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article premier
3. → adopté L'amendement n° 863 de la commission des lois au titre

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. 3 amendements après l'article 16 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté L'amendement n° 667 (rect.) de M. Califer après l'article 16
   2. → adopté L'amendement n° 670 de M. Califer après l'article 16
   3. → adopté L'amendement n° 668 de M. Califer après l'article 16
2. → rejeté L'amendement n° 593 de Mme Pochon à l'article 15 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → adopté L'amendement n° 803 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15
4. → adopté L'article 14
5. → rejeté L'amendement n° 782 de M. Peytavie après l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. → adopté L'amendement n° 303 de M. Peytavie après l'article 13
7. → adopté L'article 13
8. → adopté L'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté Le sous-amendement n° 873 de M. Peytavie à l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13
2. → adopté L'amendement n° 490 de M. Duplessy après l'article 12
3. → adopté L'amendement n° 471 de M. Delautrette à l'article 12
4. → adopté L'amendement n° 470 de M. Delautrette à l'article 11 bis
5. → adopté L'amendement n° 682 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 10
6. → adopté L'amendement n° 838 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9
7. → adopté L'amendement n° 532 de M. Delautrette après l'article 6
8. → adopté L'amendement n° 853 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 302 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Département-Région de Mayotte

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → rejeté L'amendement n° 484 de M. Duplessy et l'amendement identique suivant après l'article 2 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 715 de Mme Brocard après l'article 2 bis